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Culture 41

Cadastre et remembrement

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Calendrier républicain

Aide Cadastre et remembrement :

Cette partie de notre site vous permet de consulter des plans numérisés issus de deux fonds distincts :

  •  Les plans du cadastre dit "napoléonien" (début du XIXe siècle), dont la cote commence par 3 P.

Le cadastre parcellaire, appelé cadastre napoléonien, a été institué par la loi de finances du 15 septembre 1807. A la base de notre cadastre actuel, cet outil fiscal est destiné à établir précisément l’assiette de l’impôt pour les propriétés bâties et non bâties.

En Loir-et-Cher, sa mise en place a débuté en 1809 pour se terminer dans les années 1840.

Le cadastre parcellaire comprend : un tableau d’assemblage qui représente l’ensemble du territoire de la commune, divisé en sections ; chaque section représente de façon détaillée les parcelles, le bâti (les maisons ou autres bâtiments sont colorés en rose), les cours d’eaux et les voies de communication. Une feuille de section est désignée par une lettre majuscule et le plus souvent d’un numéro (ex : section B1).

Attention, les numéros de parcelles du cadastre napoléonien ne correspondent plus à la numérotation du cadastre actuel.

  • Les plans dits "de remembrement", opérations de regroupement des parcelles amorcées avec la loi du 9 mars 1941 avec pour objectif d’adapter la structure foncière des exploitations agricoles de l'époque aux nouvelles méthodes de production : les parcelles étant trop exigües et trop dispersées. La cote de ces documents commence par 2225 W.

Le remembrement permet la redistribution entre les propriétaires pour former de grandes parcelles d'un seul tenant regroupées autour des fermes. Des travaux connexes sont également menés : des chemins d'exploitation sont aménagés pour permettre aux machines de circuler, les rivières sont réaménagées et des fossés creusés pour évacuer plus vite les eaux, les anciennes limites (talus, haies) sont supprimées pour ne pas gêner l’exploitation des terres.

La procédure du remembrement est modifiée à deux reprises en 1975 et 1985.

Veuillez noter que :

  • Les sections non remembrées n’apparaissent pas.
  • La colonne "Caractéristiques physiques" : donne les dimensions du plan papier original et son échelle.
  • La colonne "notes du service" : concerne uniquement les plans du 2225 W. Il s'agit d'informations mentionnées par le service producteur des plans originaux. Ces notes ont été reprises telles que. Le plus souvent, elles indiquent, lorsqu'un plan est manquant, quelle autre commune consulter pour obtenir ce plan.

Ex : 2225 W 9/18 (commune d'Averdon). La colonne "notes du service" indique voir "288_ZH". Ce qui signifie qu'il faut aller voir les plans de la commune 288 (Villerbon), plan de la section ZH.
Vous y trouverez le plan initialement manquant dans la commune d'Averdon. C'est souvent le cas pour les sections limitrophes à deux communes, ou le remembrement concerne des parcelles situées dans deux (ou plus) communes différentes. 

288 correspond au n° INSEE de la commune.

_ZH correspond à la section de plan où il faut rechercher la parcelle.