Cadastre et remembrement

Communes, sections toponymes

Dates

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Fin

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Calendrier républicain

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Présentation des notices archivistiques par ligne
Cote	Description	Dates
2225 W 295/4	Vineuil (Commune de) : plan de remembrement. Section ZC	1988 - 1988
2225 W 295/5	Vineuil (Commune de) : plan de remembrement. Section ZD, n° 1 à 177	1988 - 1988
2225 W 295/6	Vineuil (Commune de) : plan de remembrement. Section ZD, n° 209 à 233	1990 - 1990
2225 W 295/7	Vineuil (Commune de) : plan de remembrement. Section ZE	1988 - 1988
2225 W 295/8	Vineuil (Commune de) : plan de remembrement. Section ZH	1988 - 1988