Affaires pénales

• Présentation

  Affaires pénales

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  Tribunal correctionnel (1800-1958)

  Jugements correctionnels (1802-1939) : 3 U 23/1 à 81. Répertoires (1826-1935) : 3 U 24/1 à 2. Dossiers triés (1803-1939) : 3 U 25/1 à 79.

  Jugements correctionnels (1940-1949, 1950-1958) : 597 W 2 à 11, 1369 W 1 à 15. Répertoires (1936-1949) : 597 W 12 à 14. Dossiers triés (1940-1957) : 597 W 15 à 123. Registre des condamnés à l'emprisonnement (1946-1959) : 597 W 1.

   

  Tribunal de police (après 1958)

  Jugements des contraventions des 4 premières classes (1958-1960, 1962-2008) : 1202 W 1 à 12, 1327 W 1 à 9, 1768 W 75 à 119. Jugements des contraventions de la 5ème classe (1962-2001) : 1768 W 1 à 37. Ordonnances pénales des contraventions des 4 premières classes (1987-2001) : 1768 W 128 à 153. Ordonnances pénales des contraventions de la 5ème classe (1973-2001) : 1768 W 38-39, 128 à 151. Dossiers de procédure échantillonnés (1969, 1979, 1989 ; 1999-2001) : 1202 W 30 à 42, 1768 W 40 à 61, 152-153. Rapports d'expertise (1971 à 1988) : 1768 W 65 à 74. Minutes des jugements URSSAF (1962-1981) : 1768 W 160 à 171.

• Modalités d'accès

  Fixées par les lois et règlements en vigueur.