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Etat des fonds

 

Affaires pénales

      • Présentation
        Affaires pénales
      • Description du contenu

        Tribunal correctionnel (1800-1958)

        Jugements correctionnels.- Registre des crimes et délits (1811-1850) : 3 U 26/1 à 2. Répertoire alphabétique des condamnés (1848-1952) : 3 U 26/4 à 7.

        Jugements correctionnels (1808-1939) : 3 U 39/1 à 46. Répertoire des jugements (1807-1923) : 3 U 40/1 à 2. Dossiers triés (1800-1939) : 3 U 41/1 à 3 U 41/35.

        Jugements correctionnels (1940-1958) : 599 W 1 à 2, 1579 W 6 à 15. Dossiers triés (1940-1958) : 599 W 5 à 18, 1544 W 1 à 6

        Tribunal de police (après 1958)

        Jugements des contraventions et ordonnances pénales (1959-1964, 1965-1969, 1968-2002) : 1504 W 44, 1369 W 1 à 15, 1446 W 12 à 38, 1449 W 12 à 38, 1543 W 1 à 46, 1504 W 44, 1580 W 10 à 22, 1886 W 1 à 42. Dossiers de procédures échantillonnés des contraventions (1956-1988, 1969, 1979, 1989-1990, 1998-2003) : 1504 W 45 à 52, 1409 W 15, 1884 W 56 à 91, 1504 W 45 à 51. Registres et plumitifs d'audience (1958-2003) : 599 W 3-4, 1547 W 1, 1884 W43 à 55.

      • Modalités d'accès

        Fixées par les lois et règlements en vigueur.