Affaires pénales

• Présentation

  Affaires pénales

• Description du contenu

  Tribunal correctionnel (1800-1958)

  Jugements correctionnels (1802-1877) : 3 U 51/1 à 11. Répertoires des jugements (1812-1867) : 3 U 52/1-2. Dossiers triés (1801-1870) : 3 U 53/1 à 13.

  Jugements correctionnels (1940-1949, 1950-1951, 1954-1955, 1957-1958) : 601 W 1 à 9, 1579 W 3 à 5, 1544 W 11-12. Dossiers correctionnels (1940-1950, 1951, 1955, 1957-1959) : 1437 W 39 à 53, 1544 W 13 à 15

  Tribunal de police (après 1958)

  Jugements des contraventions et ordonnances pénales (1959-2003) : 1490 W 129 à 143, 1821 W 24 à 56, 1824 W 24 à 56, 1826 W 1 à 43 (4 premières classes), 1826 W 49 à 56 (5ème classe). Dossiers de procédure échantillonnés (1969, 1979, 1989, 1998-2002) : 1826 W 44, 57 à 75.

• Modalités d'accès

  Fixées par les lois et règlements en vigueur.