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Etat des fonds

 

Herbault

    • Présentation
      Herbault
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an VIII-1939 ; 1940-1964) : 4 U 14/1 à 98 ; 1201 W 49 à 50, 1327 W 41 à 45.

      Tribunal de simple police.- Minutes des jugements ( 1823-1934 ; 1958-1964) : 4 U 15/1 à 12 ; 1327 W 41 à 45.