Etat des fonds
Herbault
Cotes extrêmes : 4 U 14 à 19, série W | Dates extrêmes : An VIII-1964 |
Présentation
HerbaultDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an VIII-1939 ; 1940-1964) : 4 U 14/1 à 98 ; 1201 W 49 à 50, 1327 W 41 à 45.
Tribunal de simple police.- Minutes des jugements ( 1823-1934 ; 1958-1964) : 4 U 15/1 à 12 ; 1327 W 41 à 45.