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Etat des fonds

 

Marchenoir

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      Marchenoir
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      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1940 ; 1940-1953) : 4 U 20/1 à 58 ; 1201 W 34 à 38. Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1832-1929) : 4 U 9/1 à 14. Déclarations de sociétés (1912-1929) : 4 U 22/1.