Etat des fonds
Mer
Cotes extrêmes : 4 U 26 à 28, série W | Dates extrêmes : an IX-1961 |
Présentation
MerDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1953) : 4 U 26/1 à 78 ; 1327 W 55 à 56.
Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1806-1932 ; 1952-1961) : 4 U 27/1 à 9 ; 1327 W 55 à 56.
Déclarations de sociétés (1897-1933) : 4 U 22/1 à 3.