Mondoubleau

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  Mondoubleau

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  Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1955) : 4 U 29/1 à 56 ; 1438 W  W 12 à 15. Dossiers civils échantillonnés (1959, 1960-1963) : 1490 W 75 à 76.

  Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1806-1939 ; 1940-1964) : 4 U 30/1 à 10 ; 1438 W 16 ; 1490 W 5 à 6, 146.

  Déclarations de sociétés (1920-1936) : 4 U 31/1 à 2.