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Etat des fonds

 

Montoire-sur-le-Loir

    • Présentation
      Montoire-sur-le-Loir
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1964) : 4 U 32/1 à 69 ; 1438 W 64 à 82 ; 1490 W 5 à 6. Dossiers civils échantillonnés (1959, 1960-1963) : 1490 W 75 à 76.

      Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (an IX-1938 ; 1940-1966) : 4 U 27/1 à 9 ; 1438 W 82 à 86 ; 1490 W 3, 144.

      Déclarations de sociétés (1884-1939) : 4 U 34/1 à 2.