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Etat des fonds

 

Montrichard

    • Présentation
      Montrichard
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1961) : 4 U 35/1 à 96 ; 1327 W 73 à 79.

      Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1939 ; 1952-1961) : 4 U 36/1 à 9 ; 1327 W 73 à 79.

      Déclarations de sociétés (1897-1938) : 4 U 37/1 à 6.