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Etat des fonds

 

Neung-sur-Beuvron

    • Présentation
      Neung-sur-Beuvron
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1961) : 4 U 41/1 à 29 ; 1429 W 1 à 12.

      Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes des procès-verbaux des conseils de famille (1940-1964) : 1429 W 17 à 24.

      Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1875-1939 ; 1940-1961) : 4 U 42/1 à 8 ; 1429 W 37 à 40.