Etat des fonds
Neung-sur-Beuvron
Cotes extrêmes : 4 U 41 à 42, série W | Dates extrêmes : an IX-1961 |
Présentation
Neung-sur-BeuvronDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1961) : 4 U 41/1 à 29 ; 1429 W 1 à 12.
Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes des procès-verbaux des conseils de famille (1940-1964) : 1429 W 17 à 24.
Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1875-1939 ; 1940-1961) : 4 U 42/1 à 8 ; 1429 W 37 à 40.