Etat des fonds
Ouzouer-le-Marché
Cotes extrêmes : 4 U 43 à 45, série W | Dates extrêmes : an IX-1961 |
Présentation
Ouzouer-le-MarchéDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1961) : 4 U 43/1 à 52 ; 1327 W 60 à 61.
Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1807-1929 ; 1952-1961) : 4 U 44/1 à 9.
Déclarations de sociétés (1876-1926) : 4 U 45/1.