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Etat des fonds

 

Romorantin-Lanthenay

    • Présentation
      Romorantin-Lanthenay
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1957) : 4 U 46/1 à 82 ; 1429 W 1 à 11.

      Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1934 ; 1952-1961) : 4 U 47/1 à 13 ; 1429 W 37 à 40.

      Déclarations de sociétés (1906-1938) : 4 U 48/1 à 2.