Saint-Aignan-sur-Cher

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  Saint-Aignan-sur-Cher

• Description du contenu

  Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1960) : 4 U 50/1 à 92 ; 1327 W 68 à 72 ; 1429 W 1 à 12.

  Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes des procès-verbaux des conseils de famille (1940-1964) : 1429 W 17 à 24.

  Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1836-1947 ; 1940-1960) : 4 U 51/1 à 8 ; 4 U 52/1 ; 1327 W 68 à 72. Dossiers de procédure pénale échantillonnés (1949) : 1201 W 12.

  Déclarations de sociétés (1901-1939) : 4 U 52/2 à 3.