Etat des fonds
Salbris
Cotes extrêmes : 4 U 55 à 57, série W | Dates extrêmes : an IX-1961 |
Présentation
SalbrisDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1961) : 4 U 55/1 à 51 ; 1429 W 1 à 12.
Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes des procès-verbaux des conseils de famille (1940-1964) : 1429 W 17 à 24.
Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1840-1936 ; 1952-1961) : 4 U 36/1 à 9 ; 1429 W 37 à 39.
Déclarations de sociétés (1876-1929) : 4 U 37/1 à 6.