Mon espace Archives

Imprimer cette page

Etat des fonds

 

Selles-sur-Cher

    • Présentation
      Selles-sur-Cher
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1959) : 4 U 61/1 à 54 ; 1429 W 1 à 12.

      Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes des procès-verbaux des conseils de famille (1940-1964) : 1429 W 17 à 24.

      Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1939 ; 1940-1964) : 4 U 62/1 à 15 ; 1429 W 37 à 41.

      Déclarations de sociétés (1906-1939) : 4 U 63/1 à 2.