Tribunaux de commerce

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  Tribunaux de commerce

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  Instaurés à la fin du XVIIIème siècle, les greffes des tribunaux de commerce reçoivent le dépôt des actes de société (depuis la loi du 23 mai 1863) et des marques de fabrique. A partir de 1920, ils enregistrent l’immatriculation (obligatoire) des commerçants dans le registre du commerce (1920-1954) et l’immatriculation (facultative) des artisans dans le registre des métiers (1936-1962).

  Les greffes commerciaux assurent toujours la tenue du registre du commerce et des sociétés, ouvert en 1954 en y incluant l’enregistrement des actes de société (inscriptions modificatives, radiations). Le répertoire des métiers a été transféré aux chambres de métiers. Le tribunal de commerce est aussi chargé de régler les litiges entre commerçants, les faillites, redressements et liquidations judiciaires et de gérer les procédures collectives.

  Depuis la suppression du tribunal de commerce de Vendôme (en 1959), puis de celui de Romorantin-Lanthenay (2005), le tribunal de Blois a compétence pour le Loir-et-Cher.