Conseils de prud'hommes

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  Conseils de prud'hommes

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  Les Conseils de Prud'hommes ont été institués par la loi du 18 mars 1806 ; ils règlent les litiges entre employeurs et salariés. En Loir-et-Cher le premier conseil de prud'hommes est institué à Romorantin par le décret du 16 mars 1851. Le décret du 22 mars 1893 crée un conseil de prud'hommes à Blois.

  Depuis la réforme de la carte judiciaire (2008) et la suppression du conseil de prud'hommes de Romorantin,  celui de Blois a compétence pour tout le département.

  Cette juridiction a des spécificités : les conseillers sont élus tous les cinq ans par les salariés et employeurs (ils disposent de temps pour siéger) et représentés à parité au sein du conseil. Depuis 1979, les conseils de prud'hommes sont divisés en cinq sections (industrie, commerce, activités diverses, encadrement, agriculture). Les documents conservés pour chaque section sont les jugements, les dossiers de procédure, les contrats d'apprentissage, les règlements d'atelier, les conventions collectives.