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Etat des fonds

 

Blois

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      Blois
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      Jugements.- Registre (1903-1940) : 5 U 1/1. Minutes des jugements (1940-1957) : 1211 W 10. Minutes des jugements et conciliations (1981-1995) : 2045 W 1 à 16. Dossiers de procédures échantillonnés (1949, 1959, 1969, 1979) : 1211 W 1 à 5. Contrats d'apprentissage échantillonnés (1949, 1959, 1969) : 1211 W 6 à 8. Conventions collectives, accords et règlements : (1948-2002) : 2037 W 1 à 32.