Etat des fonds
Cour de justice et Chambre civique
Cotes extrêmes : 602 W, 1213 W, 1492 W | Dates extrêmes : 1870-1945 |
Présentation
Cour de justice et Chambre civiqueProducteur
Les cours de justice sont des tribunaux pénaux créés dans chaque département par l'ordonnance du 26 juin 1944. S'occupant des cas les plus graves de collaboration, elles prononcent des peines allant de la prison à la peine capitale. Elles possèdent dans leur ressort une chambre civique qui juge les cas les moins graves, en effet elle ne prononce que des peines de dégradation nationale pour indignité nationale.
Description du contenu
Cour de justice, Chambre civique.- Instructions, circulaires relatives à la répression des faits de collaboration. Fichier alphabétique des condamnés (1944-1945) : 1213 W 1. Répertoire alphabétique des affaires portées devant les juridictions, registres d'audiences (octobre à décembre 1944 ; janvier à octobre 1945) : 1492 W 3-4. Registres de recours en grâce : 1492 W 4.
Chambre civique, section départementale de Loir-et-Cher.- Registres des audiences, procès-verbaux des arrêts (22 janvier au 11 octobre 1945) : 602 W 1. Dossiers des audiences : 602 W 1 à 10.
Cour de justice, section départementale de Loir-et-Cher.- Jugements (13 novembre 1944-19 octobre 1945) : 602 W 11. Dossiers de procédure : 602 W 12 à 18.
Modalités d'accès
Fixées par les lois et règlements en vigueur.