Cour d'assises de Blois

• Présentation

  Cour d'assises de Blois

• Producteur

  La cour d'assises est créée en 1811 et succède à la cour de justice criminelle (1806-1811). Son ressort géographique est le département de Loir-et-Cher. Elle siège en session d'une durée de 15 jours, à raison d'une session par trimestre au Tribunal de grande instance de Blois.

  Elle statue sur les crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité.

• Description du contenu

  Listes annuelles du jury criminel (1912-1930, 1935-1939) : 2 U 3/184 à 185. Listes du jury criminel(1966-2007) : 1260 W 13 à 26, 1518 W 1 à 22, 2071 W 1 à 26.

  Comptes rendus de sessions (1811-1940) : 2 U3/6 à 2 U 3/183.

  Arrêts (1937-1982) : 1260 W 1 à 3, 2070 W 1 à 2.

  Dossiers de la cour d'assises (triés jusqu'en 1900) : 2 U 3/1 à 2 U 3/183.

  Dossiers des affaires criminelles (1939-1992) :  1260 W 4 à 12, 1519 W 1 à 24, 2072 W 1 à 154.

• Modalités d'accès

  Fixées par les lois et règlements en vigueur.