Affaires civiles

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  Affaires civiles

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  Tribunal de première instance (1800-1958)
  Minutes des jugements civils (1800-1939) : 3 U 28/1 à 31. Répertoires des jugements civils et des audiences (1800-1926) : 3 U 29/1 à 3. Minutes des jugements sur requête (1829-1939) : 3 U 30/1 à 24. Ordonnances sur référé (1901-1944) : 3 U 31/1 à 3.

  Juridiction civile et contentieuse.- Jugements (civils, sur requête, en référés, avec assistance judiciaire ; ordonnances) (1940-1958) : 598 W 1 à 9, 1555 W 1 à 11, 1579 W 16 à 21, 1696 W 3. Minutes des accidents de travail (1940-1952) : 1437 W 1 à 14.

  Adoption de pupille par la nation.- Jugements (1944-1958) : 538 W 17.

  Tribunal d'instance (après 1958)

  Juridiction civile et contentieuse.- Jugements (civils, sur requête, en référés, avec assistance judiciaire ; ordonnances) (1958-1964, 1965, 1966-2003) : 1555 W 12, 1429 W 13 à 16, 1504 W 1-2, 1873 W 1 à 43. Dossiers de procédures échantillonnés (1969, 1979, 1989-1990, 1974-1997) : 1409W 1 à 12, 1504 W 31 à 34, 1873 W 74 à 80. Rapports d'expertise échantillonnés (1965-1985) : 1504 W 36 à 41. Minutes du contentieux électoral (1984-2003) : 1873 W 54 à 56, 63 à 65. Registre d'audiences, fiches alphabétiques (1967-2004) : 1873 W 81 à 117.

  Pacte civil de solidarité.- Enregistrement (1999-2017) : 2247 W1. Dossiers dissous (1999-2012) : 2247 W 19 à 22.

  Minutes des injonctions de payer (1973-2001) : 1874 W 1 à 45. Minutes des saisies sur salaires (1966-2003) : 1885 W 1 à 52. Fiches alphabétiques (1970-2002) : 1884 W 53 à 69.

  Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes de jugements (1954-1985) : 1504 W 2 à 5. Minutes de jugements des mineurs (1968-2002) : 1872 W 1 à 6. Dossiers des mineurs et des majeurs (1964-1985) : 1504 W 6 à 28. Minutes de jugements des majeurs (1970-2001) : 1872 W 7 à 31. Dossiers des mineurs et des majeurs (1986-2001) : 1872 W 32 à 179.

  Tribunal paritaire des baux ruraux.- Minutes des jugements (1950-1952, 1971-2001) : 1692 W 2, 1873 W 69-70. Dossiers de procédures échantillonnés (1989-1990, 1997-2001) : 1504 W 29, 1873 W 71 à 73. Warrants agricoles (1960-2003) : 1884 W 1 à 20.

• Modalités d'accès

  Fixées par les lois et règlements en vigueur.