Affaires civiles

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  Affaires civiles

• Description du contenu

  Tribunal de première instance (1800-1958)
  Juridiction civile et contentieuse.- Jugements (1800-1939) : 3 U 46/1 à 22. Répertoire (1800-1868) : 3 U 47/1.

  Juridiction civile et contentieuse.- Jugements (civils, sur requête, en référés, avec assistance judiciaire ; ordonnances) (1939-1953) : 600 W 1-2, 1365 W 1-2, 1437 W 54. Répertoire (1940-1954) : 600 W 3, 1490 W 153.

  Adoption de pupille par la nation.- Jugements (1940-1947) : 538 W 17.

  Pacte civil de solidarité.- Enregistrement (1999-2017) : 2247 W1. Dossiers dissous (1999-2012) : 2247 W 23 à 27.

  Tribunal d'instance (après 1958)

  Juridiction civile et contentieuse.- Jugements (civils, sur requête, en référés, avec assistance judiciaire ; ordonnances) (1967-2002) : Minutes des injonction de payer (1970-2003) : 1823 W 1 à 19. Minutes des saisies sur salaires (1969-2002) : 1822 W 1 à 21. Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des mineurs (1968-2002) : 1490 W 46 à 49, 1824 W 1-2. Dossiers échantillonnés (1987-2002) : 1824 W 3 à 25. Fiches alphabétiques et chronologiques (1987-1999) : 1824 W 26 à 28. Protection des majeurs. Minutes de jugements (1987-2002) : 1825 W 1 à 14. Dossiers des majeurs (1987-2002) : 1825 W 15 à 92. Plumitifs des audiences et fiches alphabétiques et chronologiques (1985-2000) : 1825 W 93 à 100. Tribunal paritaire des baux ruraux.- Minutes des jugements (1975-1986) : 1828 W 2. Warrants agricoles (1967-2002) : 1827 W 1 à 41

• Modalités d'accès

  Fixées par les lois et règlements en vigueur.