Mon espace Archives

Imprimer cette page

Etat des fonds

 

Blois Est

    • Présentation
      Blois Est
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1960) : 4 U 1/1 à 77 ; 1201 W 45 à 48, 1327 W 46 à 51.

      Tribunal de simple police.- Registre des jugements de police municipale (an IX-1953) : 4 U 3/1 à 59.

      Déclarations de sociétés (1868-1950) : 4 U 4/1 à 225.