Etat des fonds
Blois Ouest
Cotes extrêmes : 4 U 2 à 4, série W | Dates extrêmes : An IX-1959 |
Présentation
Blois OuestDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1959) : 4 U 2/1 à 105 ; 1201 W 1 à 8, 1327 W 80 à 83.
Tribunal de simple police.- Registre des jugements de police municipale (an IX-1953) : 4 U 3/1 à 59 ; 1201 W 9 à 11.
Déclarations de sociétés (1868-1950) : 4 U 4/1 à 225.