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Etat des fonds

 

Blois Ouest

    • Présentation
      Blois Ouest
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1959) : 4 U 2/1 à 105 ; 1201 W 1 à 8, 1327 W 80 à 83.

      Tribunal de simple police.- Registre des jugements de police municipale (an IX-1953) : 4 U 3/1 à 59 ; 1201 W 9 à 11.

      Déclarations de sociétés (1868-1950) : 4 U 4/1 à 225.