Bracieux

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  Bracieux

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  Civil.- Minutes des audiences (an IX-1938 ; 1939-1954 ; 1956-1960) : 4 U 5/1 à 61 ; 1201 W 54 à 55 ; 1327 W 58 à 59.

  Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1838-1938 ; 1940-1953) : 4 U 3/1 à 59 ; 1201 W 56.

  Déclarations de sociétés (1912-1920) : 4 U 7/1 à 3