Etat des fonds
Lamotte-Beuvron
Cotes extrêmes : 4 U 17 à 19, série W | Dates extrêmes : An IX-1958 |
Présentation
Lamotte-BeuvronDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1960) : 4 U 17/1 à 42 ; 1429 W 1 à 12.
Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes des procès-verbaux des conseils de famille (1940-1964) : 1429 W 17 à 24.
Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1845-1939 ; 1940-1961) : 4 U 18/1 à 12 ; 1429 W 37 à 40.