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Etat des fonds

 

Mennetou-sur-Cher

    • Présentation
      Mennetou-sur-Cher
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1960) : 4 U 23/1 à 36 ; 1429 W 1 à 12.

      Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes des procès-verbaux des conseils de famille (1940-1964) : 1429 W 17 à 24.

      Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1876-1939 ; 1940-1964) : 4 U 24/1 à 8, 1429 W 37 à 41.

      Déclarations de sociétés (1918-1936) : 4 U 25/1 à 2.