Etat des fonds
Mennetou-sur-Cher
Cotes extrêmes : 4 U 23 à 25, série W | Dates extrêmes : An IX-1964 |
Présentation
Mennetou-sur-CherDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1960) : 4 U 23/1 à 36 ; 1429 W 1 à 12.
Juridiction civile gracieuse et amiable.- Protection des majeurs et des mineurs. Minutes des procès-verbaux des conseils de famille (1940-1964) : 1429 W 17 à 24.
Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1876-1939 ; 1940-1964) : 4 U 24/1 à 8, 1429 W 37 à 41.
Déclarations de sociétés (1918-1936) : 4 U 25/1 à 2.