Etat des fonds
Montrichard
Cotes extrêmes : 4 U 35 à 37, série W | Dates extrêmes : an IX-1961 |
Présentation
MontrichardDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1961) : 4 U 35/1 à 96 ; 1327 W 73 à 79.
Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1939 ; 1952-1961) : 4 U 36/1 à 9 ; 1327 W 73 à 79.
Déclarations de sociétés (1897-1938) : 4 U 37/1 à 6.