Mon espace Archives

Imprimer cette page

Etat des fonds

 

Ouzouer-le-Marché

    • Présentation
      Ouzouer-le-Marché
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1961) : 4 U 43/1 à 52 ; 1327 W 60 à 61.

      Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1807-1929 ; 1952-1961) : 4 U 44/1 à 9.

      Déclarations de sociétés (1876-1926) : 4 U 45/1.