Etat des fonds
Romorantin-Lanthenay
Cotes extrêmes : 4 U 46 à 82, série W | Dates extrêmes : an IX-1961 |
Présentation
Romorantin-LanthenayDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1957) : 4 U 46/1 à 82 ; 1429 W 1 à 11.
Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1934 ; 1952-1961) : 4 U 47/1 à 13 ; 1429 W 37 à 40.
Déclarations de sociétés (1906-1938) : 4 U 48/1 à 2.