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Etat des fonds

 

Saint-Amand-Longpré

    • Présentation
      Saint-Amand-Longpré
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1960) : 4 U 53/1 à 37 ; 1438 W 29 à 32 ; 1490 W 10.

      Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1939 ; 1940-1964) : 4 U 54/1 à 8 ; 1490 W 148.

      Déclarations de sociétés (1897-1938) : 4 U 37/1 à 6.