Etat des fonds
Saint-Amand-Longpré
Cotes extrêmes : 4 U 53 à 57, série W | Dates extrêmes : an IX-1964 |
Présentation
Saint-Amand-LongpréDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1960) : 4 U 53/1 à 37 ; 1438 W 29 à 32 ; 1490 W 10.
Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1939 ; 1940-1964) : 4 U 54/1 à 8 ; 1490 W 148.
Déclarations de sociétés (1897-1938) : 4 U 37/1 à 6.