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Etat des fonds

 

Savigny-sur-Braye

    • Présentation
      Savigny-sur-Braye
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1966) : 4 U 58/1 à 62 ; 1490 W 18 à 21. Dossiers civils échantillonnés (1953-1960) : 1438 W 56 à 60.

      Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1827-1939 ; 1940-1966) : 4 U 59/1 à 9 ; 1490 W 145.

      Déclarations de sociétés (1919-1935) : 4 U 60/1 à 2.