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Etat des fonds

 

Selommes

    • Présentation
      Selommes
    • Description du contenu

      Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1963) : 4 U 64/1 à 28 ; 1438 W 17 à 18 ; 1490 W 9.

      Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1939 ; 1940-1963) : 4 U 36/1 à 9 ; 1438 W 19 ; 1490 W 147.

      Déclarations de sociétés (1897-1938) : 4 U 37/1 à 6.