Etat des fonds
Selommes
Cotes extrêmes : 4 U 64 à 66, série W | Dates extrêmes : an IX-1963 |
Présentation
SelommesDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1939 ; 1940-1963) : 4 U 64/1 à 28 ; 1438 W 17 à 18 ; 1490 W 9.
Tribunal de simple police et police rurale.- Minutes des jugements (1807-1939 ; 1940-1963) : 4 U 36/1 à 9 ; 1438 W 19 ; 1490 W 147.
Déclarations de sociétés (1897-1938) : 4 U 37/1 à 6.