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Etat des fonds

 

Romorantin-Lanthenay

    • Présentation
      Romorantin-Lanthenay
    • Description du contenu

      Jugements.- Registre (1941-2006) : 1760 W 1 à 28. Plumitifs des audiences (1941-2003) : 1760 W 41 à 46. Répertoire général (1980-2003) : 1760 W 179 à 185. Dossiers de procédures échantillonnés (1981-2005) : 1260 W 63 à 172. Règlements intérieurs, avenants, conventions ou accords collectifs (1969-2004) : 1760 W 47 à 56, 1868 W 1-2.