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121 J Fonds du député Patrice Martin-Lalande.

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  • 121 J 1 - 400 ; 480 - 624 -

    Le député de Loir-et-Cher
    Personne : MARTIN-LALANDE (PATRICE)

    • 121 J 1 - 317 ; 480 - 620 -

      L'Assemblée nationale
      • 121 J 17 - 80 ; 483 - 492 -

        Projets de lois : textes des projets, amendements, rapports, comptes-rendus des séances de l'Assemblée nationale, discours, notes personnelles, correspondance, documentation, questions au gouvernement.
        • 121 J 47 - 50 -

          Projet de loi relatif aux droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information.
          • 121 J 48 - 49 -

            Examen en deuxième lecture.
            • 121 J 49 -

              Modèle d'accord sur l'utilisation des publications périodiques imprimées à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (2006), amendements (2005-2006), points d'étape sur l'avancée du projet (2006), observations et propositions sur le projet (2005-2006), communiqués de presse (2005-2006), correspondance (2006), notes juridiques (2006), notes personnelles, articles et documentation (2005-2006).

               2006-2005