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121 J Fonds du député Patrice Martin-Lalande.

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  • 121 J 1 - 400 ; 480 - 624 -

    Le député de Loir-et-Cher
    Personne : MARTIN-LALANDE (PATRICE)

    • 121 J 1 - 317 ; 480 - 620 -

      L'Assemblée nationale
      • 121 J 124 - 153 ; 552 - 564 -

        Commissions
        • 121 J 563 - 564 -

          Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision dite "commission pour la nouvelle télévision publique".
          • 121 J 563 -

            Lancement de la commission : correspondance (2008), composition de la commission (2008), calendrier des travaux (2008) ; avancement des travaux préparatoires : documentation (2001, 2007-2008), version intermédiaires du rapport de méthode (2008), notes personnelles (2008) ; audition des acteurs de la télévision : comptes rendus (2008), documentation (2007-2008), correspondance (2008) ; réunions de la commission : ordres du jour (2008), comptes rendus (2008), correspondance (2008).

             2001-2008
          • 121 J 564 -

            Réunions de la commission : ordres du jour, comptes rendus, correspondance, documentation, notes personnelles ; audition des acteurs de la télévision : documentation ; avancement des travaux préparatoires : question au gouvernement.

             2008-2008