Propositions de lois et rapports de Patrice Martin-Lalande : proposition de loi relative à la couverture du territoire en téléphonie mobile (2001) ; proposition de loi relative au pouvoir de sanction du conseil supérieur de l'audiovisuel (2002) ; proposition de loi relative à la limitation du recours au renouvellement intégral du conseil municipal (2003) ; L'Internet : un vrai défi pour la France, rapport au Premier ministre (1998) ; Création d'une commission d'enquête sur Vivendi Universal, rapport (2002) ; Culture et communication : communication. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2003 (2002) ; Réformer la redevance, pour assurer le financement de l'audiovisuel public, rapport d'information (2003) ; Moderniser le cadre juridique pour mieux valoriser les ressources humaines de l'audiovisuel public, rapport d'information (2004) ; Communication. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2005 (2004) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2006 (2005) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2007 (2006) ; Médias : avances à l'audiovisuel public. Rapport spécial pour le projet de loi de finances pour 2008 (2007) ; Le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle, rapport d'information (2008) ; Audiovisuel extérieur de la France : nouvelles analyses pour mieux réformer, rapport d'information (2008).