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1375 W Seconde guerre mondiale

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  • 1375 W 1-6 - ADMINISTRATION GENERALE
    • 1375 W 1 - Circulaires et instructions :
      Lettres circulaires aux maires, sous-préfets, commissaires de police, commandants de gendarmerie, chefs de services de la préfecture, du département, juillet-décembre 1940.
      Affiche de l'ordonnance du 10 mai 1940 : introduction du droit pénal allemand et des prescriptions
      pénales dans les territoires occupés de la France.       1940-