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Sous-série 1 B : Bailliage et siège présidial de Blois.

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  • 1 B 638-655 - Chancellerie du bailliage, lettres de ratification. 1772-1795
    Notes : "L'édit de juin 1771 créé dans chaque bailliage et sénéchaussée une chancellerie pour sceller les lettres de ratification des contrats de vente et autres actes translatifs de propriété ; des offices de conservateurs des hypothèques, gardes des sceaux et greffiers. Les lettres de ratification remplacent les formalités du décret volontaire, afin de purger les hypothèques sur les biens vendus" (Lacour Jacques, Répertoire numérique de la série B [...] des Archives départementales d'Eure-et-Loir, 1972, p. 28.)