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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT H/5-7 - Titres de rentes (22). 1689 - 1778
    Notes :

    (22) Ces dossiers sont généralement constitués d'expéditions des titres premiers de la rente, de pièces de correspondance relatives à la perception des arrérages ou à l'établissement d'un titre nouvel, parfois de quelques pièces de procédure.


    • 4 H-DEPOT H/5 - Revenus : constitution de 40 livres de rente annuelle au capital de 800 livres par noble Denis Drouin grenetier au grenier à sel de Mondoubleau (13 décembre 1689) ; autre constitution de 30 livres de rente annuelle au capital de 600 livres par le même (22 décembre 1689) ; transport par le même d'une rente annuelle de 60 livres au capital de 1100 livres constituée à son profit en 1690 par Anne Drouin sa sœur moyennant l'amortissement des deux rentes constituées en 1689 (8 mars 1693) ; transport par Gabrielle Certain veuve de Pierre Crosneau avocat en parlement d'une autre rente annuelle de 30 livres au capital de 600 livres constituée à son profit en 1689 par le même (30 mai 1696) ; extraits d'une délibération du 21 mars 1700 relative à l'emprunt par la fabrique de l'église de Mondoubleau de la somme de 70 livres due à l'Hôtel-Dieu afin d'acquitter les sommes dues à François Cruchet maître sculpteur et doreur, moyennant la constitution en sa faveur d'une rente de 3 livres 10 sols ; constitution de 8 livres de rente annuelle au capital de 160 livres par Denis Drouin procureur du roi au grenier à sel de Mondoubleau (18 mai 1742) ; constitution de 4 livres 12 sols de rente annuelle au capital de 92 livres par Jacques Bonnefoy cordonnier à Mondoubleau (9 décembre 1743) ; constitution de 10 livres de rente annuelle au capital de 200 livres par René Martin, avocat en parlement, bailli de la baronnie de Brou, affectée sur la métairie des Augerais paroisse de la Fontenelle, à laquelle les administrateurs emploient la somme de 102 livres provenant de la donation Lecomte pour faire fonds selon leur volonté (15 février 1744) ; procuration donnée par Michel Courtin, notaire royal et administrateur, à Jean Verdier, receveur de l'Hôtel-Dieu, pour percevoir les arrérages d'une rente de 80 livres constituée sur les aides et gabelles (12 février 1749). 1689 - 1749