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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT N/2-3 - Dons et legs. 1806 - 1978
    • 4 H-DEPOT N/2 - Legs Courtin : expédition du testament de Charles Grégoire Courtin reçu par Me Hervet notaire à Mondoubleau le 27 mars 1806, par lequel il lègue à l'Hôtel-Dieu les métairies du Gué de la Brune et de la Bigottière ; extrait de la délibération de la Commission administrative de l'hospice (30 mars 1806) ; ampliation de l'arrêté du préfet rétablissant l'hospice de Mondoubleau à compter du 1er mai (6 avril 1806) ; extrait de la délibération de la Commission administrative de l'hospice fixant la nouvelle organisation de l'hospice (18 avril 1806) ; lettre de Louis. Leroy, maire de Mondoubleau, invitant les membres du Conseil municipal à assister à la réouverture solennelle de l'hospice le jeudi 1er mai (29 avril 1806) ; extrait de la délibération du Conseil municipal de Mondoubleau pour l'acceptation du legs (20 avril 1806) ; correspondance adressée au maire par le préfet de Loir-et-Cher et le sous-préfet de Vendôme au sujet des formalités à observer pour cette acceptation (avril-juillet 1806) ; extrait de la délibération de la Commission administrative de l'hospice relative à l'évaluation de la dépense occasionnée par l'entretien de deux lits supplémentaires (23 novembre 1806) ; extrait d'un arrêté du préfet du Loir-et-Cher du 14 avril 1809 autorisant l'administration de l'hospice à poursuivre Madeleine Champoiseau, veuve Courtin, en vue des réparations à effectuer aux biens légués ; expédition d'un acte reçu par Me Géry notaire à Mondoubleau le 20 février 1810 en forme de procès-verbal d'expertise des biens ; copie d'un arrêté du Conseil de préfecture du Loir-et-Cher du 3 octobre 1810 relatif à ces réparations ; procès-verbal d'adjudication des travaux (18 novembre 1810) ; lettres du sous-préfet de Vendôme aux administrateurs relatives à l'approbation du procès-verbal d'estimation et de l'acte d'adjudication (10 et 24 novembre 1810) ; lettre de M. Palaiseau, architecte-voyer de l'arrondissement de Vendôme, adressant aux administrateurs le procès-verbal de visite des réparations (29 octobre 1811). 1806 - 1811