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6 O 274 Vendôme

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    • Présentation
      Contrôle de légalité exercé par la Préfecture.
    • Introduction

      La loi du 28 pluviôse an VIII (1800) instaure les préfets à la tête des départements et consacre ainsi la notion de tutelle sur les administrations communales. Les lois du 21 mars 1831 et du 18 juillet 1837 précisent le mécanisme de la tutelle administrative en distinguant les actes d'administration - délibérations des conseils municipaux exécutoires sauf annulation par le préfet dans un délai de 30 jours - des actes de disposition pour lesquels l'approbation préfectorale est obligatoire. Ce dernier cas représente les dossiers les plus considérables et concerne entre autres les acquisitions d'immeubles, constructions nouvelles, projets, plans et devis des grosses réparations et travaux d'entretien, travaux publics concernant la voirie urbaine, budget et crédits supplémentaires, dons et legs, emprunts et octrois. La loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale assouplit la tutelle et renforce les administrations communales en disposant l'élection au suffrage universel du conseil municipal pour un mandat de quatre ans, l'élection du maire par le conseil et l'extension des compétences des communes. Des années 1890 aux années 1920, les communes s'affirment peu à peu. Le décret-loi du 5 novembre 1926 élargit leurs compétences. La crise économique et les difficultés politiques et budgétaires des années 1930 annonce un brusque retour à la centralisation. Un décret-loi de 1939 puis l'arsenal juridique vichyste suppriment les libertés municipales. Si on s'en tient à l'historique des versements, on observe que les documents proviennent de différents services et bureaux de la préfecture. La fonction d'administration communale est affectée, presque sur toute la période, à un bureau ou division " d'administration générale " qui se déplace dans l'organigramme de la préfecture au gré des réorganisations successives. Il a existé toutefois un bureau spécifique des " affaires des communes " de 1800 à 1804 puis un bureau ou une section " d'administration des communes, des hospices et des établissements de charité " de 1843 à 1854. Certains dossiers jugés très importants pouvaient également être versés par le secrétariat général. D'autres, comme les budgets et comptes des communes, étaient versés de 1800 à 1859 par le bureau en charge de la comptabilité générale. Dans le tableau suivant, on est surpris par la longévité des missions affectées à un même chef de bureau. Entre 1800 et 1940, seuls dix chefs de bureau ont été chargés de mener à bien les dossiers des " affaires communales ".

      Le sous-fonds 6 O 274 concerne l'administration et la comptabilité de Vendôme et contient les archives de la tutelle préfectorale exercée sur les maires et les actes de cette commune de 1800 à 1840. Le mécanisme de la tutelle préfectorale requiert l'envoi au préfet par le maire de Vendôme d'un certains nombres de pièces liées à l'administration de la commune. Par conséquent, on retrouve souvent les mêmes typologies documentaires : délibérations et avis du conseil municipal, arrêtés municipaux et préfectoraux , budgets et comptes de gestion de la commune, pétitions ou recours administratif de citoyens lésés, enquêtes à l'initiative du préfet ainsi que toutes les pièces justificatives accompagnant les dossiers (plans et photographies, devis et cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication ou d'affermage, baux de locations, affiches, articles de presse, règlementation, conventions et marchés, mandats de paiement ou autres pièces comptables, etc.) Le sous-fonds 6 O 274 est essentiel pour l'histoire politique, économique, sociale, culturelle et religieuse de la ville de Vendôme. Il permet de retracer l'histoire de ses quartiers, de ses rues, de ses bâtiments et de son personnel municipal. Il permet enfin de comprendre l'évolution des relations entre la commune et la préfecture.

       

    • Instruments de recherche

    • Bibliographie


      Histoire générale de Vendôme :
      o COLLECTIF, Histoire du Vendômois, Vendôme, Éditions du Cherche-Lune, 2007, 408 p. [G/F 1261]
      3 Cette série se compose de plans, d’affiches, de photos et cartes postales sur des thèmes variés que les archives collectent et communiquent.
      8
      o COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHÉOLOGIE EN LOIR-ET-CHER, Dessins et aquarelles de Gervais Launay, premier album : 1804-1891, Vendôme, ville et canton, Blois, 2004, 152 p. [G/I 234]
      o LEYMARIOS (C.), Vendôme en 100 dates, Saint-Avertin, Éditions Alan Sutton, 2014, 128 p. [G/F 1360]
      o LEYMARIOS (C.), FOISSET (S.), Le Vendômois de A à Z, Paris, Éditions Alan Sutton, 2008, 191 p. [G/L 442]
      o LOISEL (J.-J.), La comédie humaine vendômoise au temps de Balzac, Vendôme, Éditions du Cherche-Lune, 1999, 308 p. [G/F 1041]
      o SAINT-VENANT (R. Barré de), Dictionnaire topographique, historique, biographique, généalogique et héraldique du Vendômois et de l’arrondissement de Vendôme, Vendôme, 1912-1917. [G/F 6]
      o SCHWEITZ (D.), L’identité traditionnelle du Vendômois, Vendôme, Éditions du cherche-Lune, 2008, 263 p. [G/F 1279]
      o VASSORT (J.), Une société provinciale face à son devenir : le Vendômois aux XVIIIème et XIXème siècles, Paris, Publications de la Sorbonne, 1995, 560 p. [G/F 926]
      o WAGRET (P.) dir., Histoire de Vendôme et du Vendômois, Toulouse, Privat, 1984, p. 260 [Us 24]
      ? Préfecture et conseil général de Loir-et-Cher
      o BOUCHER (J.-J.), Le conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, Blois : archives départementales de Loir-et-Cher, 2010, 272 p. [G/F 1302]
      o LE CLÈRE (B.), Louis Chicoilet de Corbigny, 1771-1811, préfet de Loir-et-Cher : recherches sur l'administration préfectorale et la vie d'un département durant le Consulat et l'Empire, Thèse de doctorat en droit, Paris : université Panthéon-Sorbonne, 1984, 672 p.
      o MARTIN-DEMÉZIL (J.), « Le Loir-et-Cher », Les préfectures françaises : par les archivistes en chef des départements, Paris : Association des amis des Archives de France, 1953, p. 139-142. [Broch 1467]
      ? Collège – puis lycée Ronsard – de Vendôme
      o BONHOURE (G.), Le collège et le Lycée de Vendôme (1623-1912), Vendôme, 1912, 606 p. [G/F 1240]
      o BOULAY (abbé J.), « L’enseignement de la philosophie au Collège des Oratoriens et au Lycée Ronsard, de 1623 à 1914 », Bull. de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1979, p. 15-20 [PER 886]
      ? Conseil municipal de Vendôme
      o AUBRY (F.), COIFFARD (V.) et BENOIST (M.), L’hôtel de ville de Vendôme à travers le temps, cat. expo., Vendôme (18 sept. 1999 au 6 nov. 1999), 1999, 14 p. [G/N 172]
      o DUPUY (J.), « Recherches sur l’évolution politique de l’arrondissement de Vendôme de 1800 à 1848 », Bull. de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1958, p. 39-64 [PER 886]
      o DUPUY (J.), « La municipalité de Vendôme de 1790 à 1940, première partie : 1790-1848 », Bull. de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1966, p.71-80 [PER 886]
      o DUPUY (J.), « La municipalité de Vendôme de 1790 à 1940, deuxième partie : 1848-1940 », Bull. de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1967, p. 26-41 [PER 886]
      ? Églises
      o AUBERT (J.), « Historique du presbytère de la Madeleine à Vendôme. Un prêtre original et méconnu : l’abbé Théodore Ambroise Moulnier », Bull. de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1994, p. 36-50 [PER 886]
      o COUFFRANT (abbé A.), L’Abbaye de la Trinité de Vendôme, Vendôme, Éditions du Cherche-Lune, 1991, 64 p. [BROCH 2551]
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      o LESUEUR (F.), Les églises de Loir-et-Cher, Paris, Éditions A. & J. Picard, 1969, p. 437-461 [Us 51]
      o LOISEL (J.-J.), « Le petit patrimoine cultuel des églises en Vendômois », Actes du colloque sur le patrimoine en Loir-et-Cher, 2005, p. 120-125 [G/F 1215]
      o MARTIN-DEMÉZIL (J.), L’Abbaye de la Trinité [Brochure], Archives départementales de Loir-et-Cher, 17 p. [BROCH 2396]
      o PLAT (abbé G.), L’église de la Trinité de Vendôme, Paris, Éditions Henri Laurens, 1934, 108 p. [G/I 161]
      o PLAT (abbé G.), « La chapelle Saint-Jacques de Vendôme, aujourd’hui chapelle du lycée », Bull. de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1931, p. 17-25 [PER 886]
      ? Fêtes et cérémonies publiques à Vendôme
      o BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE VENDÔME, Les fêtes à Vendôme à travers des documents d’époque, cat. expo., Vendôme, 1997, 32 p. [G/N 154]
      ? Guerres et occupations
      o COTTREAU (G.), « La Garde nationale de l’arrondissement de Vendôme, 1815-1817 », Bull. de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1904, p. 302-318 [PER 886]
      o LEPALLEC (R.), Rapport sur les bombardements de Vendôme de juin 1940, Vendôme, Presse universitaire de France, 1983, 96 p.
      o VON KORTZFLEISCH, La campagne sur le Loir et la prise de Vendôme (15 et 16 décembre 1870), Paris, Société française d’imprimerie et de librairie, 1900, 266 p. [G/F 1235]
      ? Le Loir
      o PASQUIER (J.-C.), « Le Loir à Vendôme et ses aménagements », Comité départemental du patrimoine et de l’archéologie en Loir-et-Cher, Blois, 2000, p. 110-114 [G/F 980/2]
      o Pasquier (J.-C.), « Le Loir à Vendôme : une longue et passionnante histoire », Bull. de la société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 2016, p. 77-84 [PER 886]
      o VASSORT (J.), « Images et usages du Loir Vendômois aux XVIIIème et XIXème siècles », Université Temps Libre Vendôme, session d’automne 1992, p. 122-127 [PER 594]
      ? L’urbanisme
      o AUBERT (J.), « Allées communes et droits aux lavoirs sur le Loir dans le vieux Vendôme », Bull. de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1990, p. 65-71 [PER 886]
      o YVARD (J.-C.), LOISEL (J.-J.), « Sur l'urbanisation du Grand Vendôme », Norois, 1996, volume 171, p. 525-535 [G/F 420]
      ? Bibliothèque
      o TRÉMAULT (M. A. de), « Notice sur la fondation de la bibliothèque publique de Vendôme », Bull. de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois, 1901, p. 11-22 [PER 886]
      ? Ressources complémentaires
      o BULLETINS DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, SCIENTIFIQUE ET LITTÉRAIRE DU VENDÔMOIS depuis 1862 [PER 886], disponibles en ligne : http://www.vendomois.fr/societeArcheologique/bulletins.html
      o MÉMOIRES ET BULLETINS DE LA SOCIÉTÉ DES SCIENCES ET LETTRES DE LOIR-ET-CHER depuis 1832. [PER 888]
      o LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE : périodique disponible dans son intégralité (depuis 1944) aux Archives départementales, dans lequel on retrouve de nombreux articles concernant notamment les bâtiments communaux, ou encore les rues et voies de circulations. [PER 166]