-
-
-
-
-
Vingt-cinquième liasse : pièces de renseignement [4 pièces subsistantes sur 80]. Pièce 22 - relevé des prés qui sont situés depuis le lieu de la Cour jusqu'aux Rougerins, s.d. Pièce 28 - quittance de profits féodaux pour l'acquisition de la quarte partie d'un dîme en la paroisse de Salbris donnée à Toussaint Richer par Catherine Blanche de Choiseul épouse de Jacques d'Estampes. 4 janvier 1625 Pièce 69 - mémoire et consultation sur les droits de rachat à payer à Monsieur de Rère à cause du décès d'Achille d'Estampes arrivé le 1er janvier 1738, de celui de Pauline d'Estampes le 1er mars 1741, de celui de Louis Auguste d'Estampes le 14 février 1742 et de celui de Thérèse Charlotte d'Estampes le 21 juin 1749 . 1751 Pièce 77 - copie informe du partage des bâtimen
-
-
Vingt-neuvième liasse : titres et papiers [10 pièces subsistantes sur 82]. Pièce 13 - vente de la quarte partie de la baronnie de La Ferté-Imbault par Jean Dreulon et Claude d'Estampes son épouse au profit de Louis d'Estampes. 4 janvier 1556 Pièce 21 - quittance donnée par Georges de Lenfernat et Françoise d'Estampes son épouse au profit de Louis d'Estampes (58) de droits de quint et requint dus pour les deux tierces parties de la terre de Souesmes acquise par ledit Louis d'Estampes . 3 avril 1565 Pièce 24 - accord entre Claude d'Estampes et Jean d'Estampes par lequel celui-ci cède audit Claude d'Estampes tous les droits, parts et portions qu'il avait à prétendre sur la baronnie de La Ferté-Imbault. 2 mars 1580 Pièce 27 - vente d'une 4e partie moins 1
-
Dîme et censive de la Grange, mouvance censuelle. Pièce 1 - déclaration détaillée des droits, cens, rentes et dîmes de la Grange en la paroisse de Salbris. 5 septembre 1547 Pièce 3 - reconnaissance censuelle de la métairie de Boisbrault par Sylvine Bourdaloue veuve de Sylvain Hervineau en faveur de Jean de Passac chevalier, seigneur du Chêne, et Charles de Besnard chevalier, seigneur d'Arville. 17 mai 1681 Pièce 4 - autre reconnaissance d'héritages dépendants du lieu de Boisbrault par la même en faveur de Charles d'Estampes. 17 mai 1681
-
-
-
-
-
Extrait des registres des insinuations du greffe du bailliage de Blois de l'année 1611 : donation faite le 24 août 1605 par Louis d'Estampes à dame Renée d'Estampes épouse de Louis d'Aulézy seigneur de Chazelles sa sœur de la moitié de la propriété de tous ses biens propres et patrimoines situés dans le ressort du bailliage de Blois, de la totalité de ses biens meubles et acquêts qu'il peut avoir dans le même ressort dudit bailliage de Blois, et de tous ses biens propres, meubles et acquêts situés dans le ressort du bailliage de Sens sous réserve d'usufruit ; révocation le 20 novembre 1610 par Louis d'Estampes de la donation faite à sa sœur " pour avoir été surpris en faisant ladite donation et que lors d'icelle il était seulement âgé de quatorze ans " ; act
-
-
-
- Fief des Vesves et du Tertre : aveu du lieu seigneurial, dîme et censive des Vesves et dîme du Tertre tenus à foi et hommage de la terre de La Ferté-Imbault fait par Michel Lefèvre notaire à Romorantin comme époux de Gabrielle Pajon (s.d.) ; extraits des actes passés devant Me Lefèvre notaire à Romorantin entre 1592 et 1636 touchant la seigneurie des Vesves et le Tertre n° 23 ; extraits des actes passés devant Me Legriffe notaire à Romorantin entre 1602 et 1648 ; " liève des cens dus à la seigneurie du Tertre " (1769 ?).
-
Déclaration souscrite par Jean Blanchet marchand à Selles-Saint-Denis, propriétaire d'une portion de la métairie de la Brosse, saisie féodalement à la requête de Charles d'Estampes marquis de La Ferté-Imbault, et dont la mouvance lui est contesté devant le bailliage de Blois par le chapitre Saint-Thaurin (15 mai 1685).
-
Copie de l'aveu et dénombrement rendu le 13 décembre 1681 par Suzanne de Passac à Charles d'Estampes marquis de La Ferté-Imbault, chevalier d'honneur de SAR Mme la duchesse d'Orléans, du moulin à blé assis sur la rivière de Sauldre appelé le moulin de Monboulan paroisse de Salbris, collationnée en 1779, avec cinq baux de ce moulin par Henri de Passac, seigneur du Chêne, et Suzanne de Passac (1629-1682).
-
Varia : " déclaration touchant tous le circuit et dépendances du Buisson-Luzas fournie à haut et puissant seigneur Louis d'Estampes par Pierre Samson et consorts pour les cens et dîmes de Monseigneur ", signée de Gresset, receveur de La Ferté-Imbault (1575 ou 1576) ; extrait d'un arrêt rendu en faveur de la demoiselle Gaillard, détentrice du fief de la Bourdelle saisi à la requête de Monsieur d'Estampes (1634) ; pièce informe relative à un aveu et dénombrement des biens de la Cour et de Rothère rendu en 1450 (s.d., XVIIIe siècle) ; copie de l'aveu et dénombrement de la métairie de Jumeaux rendu en 1487 par Drouin Galus trésorier du comte d'Angoulême à Jean Herpin (s.d., XVIIIe siècle) ; copie d'une délimitation de la portion des pâturages de la Sébillière at
-
-
" Compte rendu à noble et puissant seigneur Michel d'Estampes baron de La Ferté-Imbault […] des recettes tant en deniers, grains qu'[autres] choses appartenantes à ladite baronnie de ladite Ferté-[Imbault] par moi Jean Villedieu […] commis à la ladite recette par mon dit [seigneur pour] un an entier commençant au 1er jour de mai l'an 14[8]5 et finissant audit 1er jour de mai 14[8]6 "
-
" Compte rendu à noble et puissant seigneur Jean d'Estampes baron de La Ferté-Imbault, seigneur des seigneuries de Salbris et de la Gravelle, par Lyonnet Rogier receveur de ladite Ferté-Imbault, terre, seigneurie et baronnie d'icelle pour un an entier commençant le 1er jour de mai l'an 1509 et finissant audit jour l'an 1510 des deniers, grains et autres choses "
-
" Compte rendu à noble et puissant seigneur Jean d'Estampes écuyer, baron de La Ferté-Imbault, seigneur de Salbris et la Gravelle, de la recette et mise de deniers, grains et autres choses de la terre et seigneurie dudit Salbris par Etienne Gaveau receveur d'icelle seigneurie pour un an commençant au jour et fête de Purification Notre-Dame 1521 et finissant à pareil jour l'an révolu 1522 "
-
" Compte rendu à noble et puissant seigneur Jean d'Estampes écuyer, baron de La Ferté-Imbault, seigneur de Salbris et la Gravelle, de la recette et mise de deniers, grains et autres choses de la terre et seigneurie dudit Salbris par Etienne Gaveau receveur d'icelle seigneurie pour un an commençant au jour et fête de Purification Notre-Dame l'an 1524 et finissant à pareil jour l'an révolu l'an 1525 " ; " Autre recette faite par ledit receveur l'année du présent compte " (s.d.) .(56)
-
" Compte septième que rend à noble et puissant seigneur Louis d'Estampes baron de La Ferté-Imbault, seigneur de Salbris, de la Gravelle […] Martin Rocque receveur dudit seigneur en ses dites terres et seigneuries dudit Salbris et la Gravelle tant des recettes en deniers qu'autres choses […] commençant le jour Sainte Marie Madeleine 1557 et finissant à pareil jour l'an révolu 1558 "
-
" Etat que fait et baille par écrit à haut et puissant seigneur Messire Claude d'Estampes […] seigneur baron de La Ferté-Imbault, seigneur de Salbris, Soesmes, la Gravelle, le Mont-Saint-Sulpice et Villefargeau (58) , Jean Gresset procureur dudit seigneur ès dites seigneuries de La Ferté, Salbris et Soesmes et receveur desdites seigneuries de La Ferté, Salbris, Soesmes et la Gravelle, métairies et … qui en dépendent " (19 avril 1580)
-
" Compte que rend et baille par écrit à haut et puissant seigneur Messire Claude d'Estampes […] baron de La Ferté-Imbault, seigneur de Salbris, Soesmes, la Gravelle, le Mont-Saint-Sulpice et Villefargeau, Louise Labbé veuve de Jean Gresset, en son vivant procureur dudit seigneur ès dites seigneuries de La Ferté et Soesmes, des recettes et mises faites par ledit défunt et sa dite veuve depuis autre compte ci-devant rendu par ledit défunt audit seigneur dès le 19e jour d'avril 1580 jusqu'au jour de son décès et depuis jusqu'à l'audition du présent compte "
-
" Ancien compte de la baronnerie de La Ferté-Imbault rendu à haut et puissant seigneur Claude d'Estampes baron de La Ferté-Imbault, seigneur de la seigneurie de Salbris, Le Mont, Villefargeau et autres lieux, par Sylvain Ménard receveur tant en blé, mil, avoines, chapons, cens, rentes qu'autrement en l'année 1584 " (clos le 8 décembre 1588), auquel est jointe une pièce intitulée " Comptes des recettes de La Ferté-Imbault rendu par les ayant cause de feu Sylvain Ménard " (s.d.)
-
" Parties et états des deniers perçus et déboursés par Denis Brigot pour haut et puissant seigneur monseigneur Messire Jacques d'Estampes chevalier, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, maréchal de ses camps et armées, capitaine lieutenant de la compagnie des gendarmes de monseigneur le duc d'Orléans, marquis baron de La Ferté, Maulny, seigneur de Salbris, Marcilly, Loreux et autres lieux, comme ledit Brigot étant son receveur et suivant sa charge et commandement et de haute et puissante dame Catherine Blanche de Choiseul épouse de mon dit seigneur " (1637-1638)
-
" Compte général tant en recettes que mises que rend à haut et puissant seigneur Messire Jacques d'Estampes chevalier, conseiller du roi en ses Conseils et parlement, lieutenant général pour Sa Majesté au gouvernement d'Orléans, colonel général de l'infanterie et garde écossaise, maréchal de France, seigneur marquis de La Ferté et Maulny, seigneur de Salbris, Marcilly, Lorieux et autres lieux, des revenus des terres et seigneuries de ladite Ferté et Salbris par Claude Berge son procureur fiscal et receveur tant en deniers, grains, volailles, beurre et fromages que profits des fiefs et censifs et autrement pour l'année commençant à la Toussaint 1652 et finissant à pareil jour de Toussaint 1653 "
-
" Compte général tant en recettes que mises que rend à haut et puissant seigneur Messire Jacques d'Estampes chevalier, conseiller du roi en ses conseils et parlement, lieutenant général pour Sa Majesté au gouvernement d'Orléans, colonel général de l'infanterie et garde écossaise, maréchal de France, seigneur marquis de La Ferté et Maulny, seigneur de Salbris, Marcilly, Lorieux et autres lieux, des revenus des terres et seigneuries de ladite Ferté et Salbris par Claude Berge son procureur et receveur, tant en deniers, grains, volailles, beurre et fromages que profits des fiefs, censifs et autrement, pour l'année commençant à la Toussaint 1654 et finissant à pareil jour de Toussaint 1655, sauf que les profits des bestiaux des métairies dépendant des dites rece
-
" Etat de comptes des recettes et mises faites pour Monseigneur le marquis d'Estampes par feu Maître Pierre Berge son procureur fiscal à La Ferté-Imbault décédé le 12 janvier 1688 et depuis ledit temps par sa veuve jusqu'à ce jourd'hui 3e février, laquelle recette a commencé le 7 décembre 1687 jour que Madame partit de son château de La Ferté-Imbault " (70)
-
" Etat de comptes des recettes et mises faites pour Monseigneur le marquis d'Estampes par feu Maître Pierre Berge son procureur fiscal à La Ferté-Imbault décédé le 12 janvier 1688 et depuis ledit temps par sa veuve jusqu'à ce jourd'hui 3e février, laquelle recette a commencé le 7 décembre 1687 jour que Madame partit de son château de La Ferté-Imbault "
-
" Compte pour être rendu à haut et puissant seigneur Messire Charles d'Estampes seigneur marquis de La Ferté-Imbault, Salbris, Maulny et autres lieux et premier capitaine des gardes du corps de Monsieur le duc d'Orléans par François Berge son procureur fiscal au siège de La Ferté-Imbault des recettes et mises qu'il a fait pour mon dit seigneur depuis le 15
-
" Compte pour être rendu à haut et puissant seigneur Messire Charles d'Estampes seigneur marquis de La Ferté-Imbault, Salbris, Maulny, Loreux, Marcilly et autres lieux, capitaine des gardes du corps de Monseigneur le duc d'Orléans, par François Berge son procureur fiscal au siège de La Ferté-Imbault des recettes et mises qu'il a faites pour mon dit seigneur depuis son départ du 28 janvier dernier jusqu'à son arrivée en son château de La Ferté-Imbault le 13 octobre 1710 "
-
-
-
-
-
- Le Buisson-Luzas : vente par les héritiers maternels de Claude Baudin à Sylvain Baudin son oncle des droits leur revenant dans sa succession (12 décembre 1596) (71) ; échange entre Sylvain Baudin laboureur au Buisson-Luzas et Georges Garnier demeurant au lieu de l'Epinay (21 avril 1605) ; extrait du partage en quatre lots fait le 9 juillet 1627 entre les héritiers de Sylvain Baudin et de Benoîte Pipault à la requête de Jean Dubois, laboureur au lieu du Buisson-Luzas autrement appelé la Bonninerie (21 janvier 1668) ; copie du partage en quatre lots fait le 9 juillet 1627 délivrée à la requête de Barthélemy Germont (25 septembre 1680) ; transaction aux termes de laquelle Barthélemy Germont, agissant comme époux de Madeleine Lefebvre, fille de Toussaint Lefeb
-
Le Pré : partage entre les héritiers Folletier (22 mars 1582) ; partage entre Jean Lerasle, Dominique Bellenoue époux de Jeanne Baudin, et Jean Brigot (30 novembre 1631 ou 1635) ; procès au bailliage de Salbris entre les héritiers Auger pour parvenir au partage des biens situés aux lieux des Vaux et du Pré (1649-1652) ; acte de partage (s.d.) ; vente par Etiennette Gaveau femme de Pierre Menon à Jean Lerasle d'une chambre de maison à cheminée et autres biens au village du Pré (7 octobre 1657) ; vente d'une maison au village du Pré par Anne Galus veuve de Pierre Vallois à Georges Chapelain (12 août 1702).
-
La Tronsault : vente par Denis Clouet à Blaise Rivet, Maria et Michel Dubois de la 6e partie de la métairie de la Tronsault et d'une maison au village de Peziou (12 mai 1700) ; échange entre Jacques Trotignon, Sylvain Baudin et Sylvain Bienvenu pour la moitié d'une maison au village de Peziou ; transaction relative à un abattis de 10 pieds de chêne entre Pierre Rivet, tant en son nom qu'en qualité d'acquéreur des portions de biens et héritages des consorts Desbarres, et Gilles Joseph Hubert fermier des terres et seigneuries de Theillay et Ardeloup (19 mai 1751).
-
-
-
" Acquisitions faites par Mme de Piercour tant par retrait qu'autrement de différents biens situés dans l'étendue de la terre de La Ferté-Imbault ", comprenant notamment l'acquisition de la locature de la Petite Pesnière, des lieux du Buisson-Luzas et de la Bonninerie, de la métairie des Vaux et de la locature du Pré, de celle de la Tronsault et de la locature de l'Epinay. (73)
-
" Biens acquis et rentes amorties depuis le 1er janvier 1750 jusqu'au 1er novembre 1781 tant par feue Mme la marquise que par Mlle de La Ferté-Imbault ", mentionnant les biens acquis après le décès de Sophie d'Estampes tel que le labourage à chevaux des Hypottières, les métairies de Giboire et du Vigneau, s.d. .(75)
-
Pièces de procédure se rapportant à l'action en retrait lignager engagée par le marquis de Piercour contre M. Pommeret au bailliage de Romorantin pour se voir délaisser par puissance de fief et pour cause de retrait féodal le lieu et métairie de la Morillière, le pré appelé le Pré Gras et l'étang du Chêne dans la paroisse de Selles-Saint-Denis, la locature de Monboulan dans la paroisse de Salbris, et la moitié de la dîme des Bessines, le tout relevant de la terre de La Ferté-Imbault . (80)
-
Acquisition au Pré : vente par Michel Jamet à Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour et Cécile Jeanne Blanchebarbe de Grandbourg sa mère de la tierce partie lui appartenant dans les héritages du Pré (14 février 1788) ; lettres de ratification de cette acquisition (24 mai 1788) ; lettres de ratification d'une seconde acquisition effectuée des consorts Jamet-Grelat le 17 mai (16 août 1788).
-
-
" Renseignements sur les droits de rachat réclamés par M. le duc d'Orléans pour raison de la cession faite par Mme de Narbonne à Monsieur son frère ", comprenant essentiellement la correspondance reçue par Mme de Piercour mère née Cécile Jeanne Blanchebarbe de Grandbourg au sujet de la remise des droits de quint et de requint . (84)
-
-
- Bail à ferme pour 9 ans à compter du 1er novembre 1762 par Alexis Bernard Le Conte de Nonant marquis de Piercour et Sophie d'Estampes baronne de La Ferté-Imbault à Louis Nicolas Dufour marchand à Orléans et Louis Dufour bourgeois d'Orléans des revenus des terres de La Ferté-Imbault, Salbris et du Liot moyennant 22.000 livres
-
-
baux passés par Abraham Guillaume Delanoue : bail à Pierre Blanchard et Madeleine Lemaire de la métairie de Montifault (26 juillet 1776) ; " bail par le sieur Delanoue fermier général de la terre de La Ferté-Imbault à Louis Jullien laboureur et sa femme de la métairie de la Bouchette et de la locature des Héraudières " (11 août 1788) ; bail à Jean Bruneau et Madeleine Rivet du moulin de la Place (20 août 1788) ; bail à François Ursin Berge de la métairie du Perray (7 septembre 1788) ; bail à Jacques Hatte et Catherine Daguet de la métairie de la Cour (14 octobre 1788) ; bail à François Mulot et Marguerite Bonnin de la métairie de la Cannetterie (29 septembre 1789) ; " bail par le sieur Delanoue fermier général de la terre de La Ferté-Imbault à Jacques Bugnet
-
- baux passés par les époux Piercour ou leurs représentants : déclaration de cheptel par Jean Baranger, laboureur à la métairie des Vaux de Salbris (25 novembre 1753) ; bail à ferme à Charles Berge des tontures de 3 journaux ¼ de pré (20 juin 1759) ; bail à Sylvain Chantereau de deux étangs appelés les étangs du Chêne et de la Chesnaie à Salbris " actuellement bien empoissonnés " (30 octobre 1760) ; bail à ferme de la locature des Vesves à Sylvain Couture et Anne Auger (3 novembre 1760) ; bail à la veuve Gitton et Sylvain Gitton fils aîné des étangs du Buisson et du Pué à Marcilly-en-Gault, y compris les dîmes de Tiollay et Piotay paroisse de Loreux (28 avril 1761) (87) ; bail à ferme à Jean Mazu et Jeanne Fontenaille de la locature de Belair (6 mai 1761) ;
-
- Bail sous seing privé par Louis Arnaud Derouzières chargé des affaires de M. le marquis de Piercour à Sylvain Poirier maître en chirurgie de 5 journaux de pré situés le long de la rivière de Grande Sauldre, savoir trois journaux appelés le Pré Gras et deux autres le long du bois de la Cour faisant partie de quatre se partageant avec la métairie de la Cour. 20 avril 1790
-
-
-
Copies collationnées des lettres de terrier données à Fontainebleau le 30 octobre 1777 à la requête d'Alexis Bernard Le Conte de Nonant marquis de Piercour au nom et comme tuteur de sa fille, baronne de La Ferté-Imbault, dame du Liot et du Coudret-Beauchay, et de l'ordonnance du lieutenant général des bailliages de Romorantin et Millançay du 8 janvier 1778 enjoignant aux tenanciers sujets aux droits de la terre du Liot de rendre leur foi et hommage devant Me Vallet notaire à Romorantin, avec les certificats de publication des curés de Veilleins, Courmemin et Mur ; original d'affiches de Courmemin, Mur et Veilleins (1778) ; autres copies collationnées avec les certificats des curés de Mennetou, Villefranche, l'Hôpital et Romorantin ; original d'affiches de Me
-
" Copie informe de l'aveu et dénombrement fourni en 1519 à Louise de Savoie mère du roi à cause de sa châtellenie de Romorantin par Charlotte d'Argouges veuve de Philippe du Moulin ; copie d'une transaction sur procès entre Vincent du Puy baron de Barmont, seigneur du Liot, et les Révérends Pères Feuillants du couvent de Selles en Berry contenant procès-verbal de bornage du censif du Liot fait le 13 septembre 1562 " ; " Etat des biens dépendants de la terre du Liot dans les paroisses de Romorantin, Lantenay, Mur, Veilleins, Lassay et Monteaux " (s.d., XVIIIe siècle) ; " Etat estimatif des biens de Romorantin attachés au Liot vendus par les sieurs du Puy seigneurs du Coudray à Jacques d'Estampes seigneur de Valençay le 7 octobre 1564 " (s.d., XVIIIe siècle).
-
-
-
dîme de Beauvais, de la Grange et des Bessines (89) : bail à Denis Besnard et François Marque du terrage des champs de Salbris, de la dîme de Beauvais, de la moitié de la dîme de la Grange et des Bessines et du terrage de la Grange (15 juillet 1735) ; bail à Sylvain Chabriais et Etiennette Lepitre du terrage des champs de Salbris, de la dîme de Beauvais située à Vallaudran dite paroisse, de la moitié de la dîme de la Grange et des Bessines qui se lève sur les dits lieux à partager avec M. de Passac, du terrage de la Grange en son entier et des droits de lainage et charnage sur les dits lieux de la Grange, des Bessines et de Vallaudran, le tout à la charge de payer ce qui peut être dû sur lesdites dîmes au curé de Salbris montant à 12 ½ quartes ½ (23 juillet
-
dîme du Pin, de Tasnière et de Montermoyen : bail à Jean Aufrère des dîmes de grains, lainage et charnage que le seigneur de La Ferté-Imbault a droit de prendre sur les métairies du Pin et Tasnière paroisse de Theillay, et de la moitié de la dîme en grains, lainage et charnage sur les lieux du Lyat et des Vaux paroisse de Salbris appelée la dîme de Montermoyen dont l'autre moitié appartient au séminaire de Bourges. 13 février 1770
-
-
-
notariat et tabellionnage : bail à Michel Massonneau du notariat et tabellionnage de Marcilly-en-Gault (21 avril 1761)(91) ; bail à Michel Regnault du notariat et tabellionnage de la châtellenie de Salbris (16 mai 1761, 22 juillet 1769, 1er novembre 1771, 8 octobre 1773) (92) ; bail à Jean Sylvain Villabon du notariat de la terre et baronnie de La Ferté-Imbault (8 mai 1761) (93) ; 11
-
greffe de la justice : commandement fait à François Duprat de payer la somme de 290 livres 14 sols et 8 oies restant à payer de deux années de ferme du greffe de La Ferté-Imbault échue en 1655 (30 septembre 1656) ; bail à François Berge du greffe de la haute justice et baronnie de La Ferté-Imbault (17 mai 1761, 17 avril 1771) .(94)
-
sergenterie : bail à Sylvain Planchard de la sergenterie de la justice de La Ferté-Imbault dans l'étendue des paroisses de Selles-Saint-Denis, Nouan, Salbris, Marcilly et Loreux (4 juillet 1761, 16 octobre 1771)(95) ; bail à Jean Imbault de la sergenterie de la justice de La Ferté-Imbault dans l'étendue de la paroisse de Salbris (8 octobre 1773) ; bail à Sylvain Guignard de la sergenterie de la justice de La Ferté-Imbault dans l'étendue des paroisses de Selles Saint-Denis, Nouan, Marcilly, Loreux et Salbris (5 janvier 1776).
-
varia : homologation par le parlement de Paris de l'ordonnance de police en trente articles rendue le 7 décembre 1784 par la justice de La Ferté-Imbault (19 janvier 1785) et certificats de publication dans les paroisses de Selles-Saint-Denis, Salbris et Marcilly-en-Gault (6 et 13 mars 1785) ; " Terre de La Ferté-Imbault - renseignements sur les vacants, ponts, chemins, justice et voirie " . (97)
-
-
-
Le Pré, Peziou : pièces relatives à la rente de 17 livres créée en 1717 au profit de Léonard Godillon, cédée en 1723 à Jean Noiron curé de Salbris et transmise à Jean-Baptiste Antoine Beaucheton-Duperry, garde-marteau en la maîtrise des eaux et forêts du comté de Romorantin, affectée sur une locature au village du Pré et sur la locature de Peziou ; titre nouvel consenti par Abel Alexis François Le Conte de Nonant, marquis de Piercour, auquel ces biens ont été vendus en 1788 par Michel Jamet et Sylvain Grelat.
-
La Tronsault, l'Epinay : constitution par Michel Rivé à Georges Magnot de 15 livres de rente assise sur les lieux de la Tronsault et de la Maison Rouge (17 août 1740) ; vente portant création d'une rente de 22 livres par Charles Bouquin et Marie Anne Rivé à Pierre Rivé de portions dans les locatures de l'Epinay, du Pré et de Peziou et dans les métairies de la Tronsault et de Maison Rouge (6 décembre 1745) ; cession de cette rente à Georges Magnot bourgeois de Romorantin et ratification (18 novembre 1750 et 14 avril 1752) ; déclaration d'hypothèque par Pierre Rivé en faveur de Georges Magnot (mai 1752).
-
Peziou : vente par Denis Biarnois à Louis Dulac d'une rente de 6 livres constituée en sa faveur en 1715 par François Dhuisme et Georges Chapelain comme acquéreurs de la locature de Péziou (12 avril 1717) ; déclaration d'hypothèque par les héritiers Dhuisme et Chapelain, propriétaires de la locature de Peziou en faveur de Louis Dulac (22 juin 1750).
-
Varia : vente de la moitié d'une maison à Salbris par Marie Fouquerie veuve Veau à Jean Habert à la charge de payer 50 sols moitié de 100 sols de rente foncière à Louis Dulac (6 avril 1755) ; vente par Louis Dulac et Marie Charpentier sa femme à Sylvain Chantereau d'une rente de 110 sols créée en 1719 et de 5 livres de rente foncière créée en 1706 (29 septembre 1759).
-
La Tronsault, le Buisson-Luzas : déclaration d'hypothèque d'une rente de 15 livres créée en 1700 au profit de Martin Dubois à prendre sur les métairies de la Tronsault et du Buisson-Luzas par les héritiers Dubois au profit d'Anne Brault veuve en premières noces de Louis Dulac (21 septembre 1747) ; vente d'une rente de 10 livres 10 sols faisant la majeure partie de la même rente de 15 livres par les héritiers Dulac à Sylvain Gaudron (18 novembre 1781).
-
La Tronsault et l'Epinay : assignation à la requête d'Etienne Leclerc héritier de Sylvain Brigot son oncle, propriétaire d'une rente de 33 livres créée en 1746 par Pierre Rivé au profit dudit Brigot affectée sur les lieux de la Tronsault et de l'Epinay et due par Michel Jamet comme héritier dudit Rivé. 31 décembre 1779
-
Le Buisson-Luzas, les Vaux : déclaration d'hypothèque par les héritiers Dubois au profit de Martin Dubois d'une rente de 10 livres créée en 1669 et affectée sur la métairie du Buisson-Luzas (3 mai 1693) ; bail à rente par Martin, Jacques et Jean Barré marchands à Salbris en faveur de Maria et Michel Dubois de la métairie du Buisson-Luzas et de la manœuvrerie des Vaux, portant création de 120 livres de rente foncière (26 juin 1701) ; rachat par Maria et Pierre Dubois de la tierce partie de 25 livres de rente (5 août 1701) ; déclaration d'hypothèque par les héritiers Dubois (familles Rivé, Dhuisme, Desbarres) en faveur de Julien Berthelot (11 novembre 1714).
-
La Réauté : pièces relatives à la rente de 6 livres 3 sols constituée en 1701 par Pierre Chassignol au profit de Gabriel Ferré et affectée sur la métairie de la Royauté alias la Réauté à Salbris : titre premier (1701), pièces de procédure (1738-1739), déclaration d'hypothèque (1740), amortissement de la rente par Georges Magnot, propriétaire de la Réauté, en faveur d'Angélique Bouquin, petite-fille de Gabriel Ferré (30 janvier 1750) (99)
-
La Réauté : pièces relatives à la rente de 16 livres 13 sols 4 deniers constituée en 1634 par Pierre Foltier et Pasquette Leroy au profit de Noël Baranger et affectée sur les lieux de la Réauté, les Aisses et Peziou : déclaration d'hypothèque (1679), pièces de procédures (1711-1713) ; pièces isolées relatives à d'autres rentes pesant sur la Réauté (1643, 1695).
-
La Réauté : pièces relatives à la rente de 12 livres 10 sols affectée sur la métairie de la Réauté : pièces de procédure entre Pierre Franchet et Françoise Ravard demandeurs en déclaration d'hypothèque et payement d'arrérages contre Pierre Colladan et transaction portant déclaration d'hypothèque (1741) ; amortissement de la rente par Georges Magnot en faveur de Françoise Ravard veuve de Pierre Franchet (15 décembre 1756).
-
Constitution de 100 livres de rente annuelle rachetable de 2000 livres par Alexis Bernard Le Conte de Nonant, marquis de Piercour, et Sophie d'Estampes en faveur d'Ursule de La Chapelle veuve de Charles, sieur d'Almont, demeurant au château du Thou à Salbris, cette somme de 2000 livres devant être employée à l'acquisition de la métairie des Vaux (25 septembre 1753) ; constitution de 125 livres de rente annuelle rachetable de 2500 livres par le marquis de Piercour en faveur de Rose Thiballier de Chantelouse, demeurant au château de l'Ecluse à Selles-Saint-Denis (28 octobre 1781).
-
Requête adressée par Pierre Roux étant aux droits de Georges Magnot au lieutenant général des bailliages de Romorantin et Millançay, comme créancier d'une rente de 24 livres affectée sur une maison de Romorantin par bail à rente en 1719, à laquelle sont joints le procès-verbal des réparations à effectuer à la maison ainsi qu'un bail à loyer datés tous deux de l'année 1714. juillet 1772
-
-
" Titres de propriété de l'ancien lieu et héritages des Chabrières et Chezaudon situées au village du Luneau paroisse de Selles-Saint-Denis et de la dîme de l'Auge dépendants du ci-devant chapitre de Saint-Thaurin " (100), comprenant essentiellement des baux, auxquels sont réunis plusieurs pièces isolées touchant aux mêmes objets.
-
Pièces relatives à la procédure engagé au bailliage de Romorantin et Millançay par les archidiacres de Bourbon, Sancerre et Sologne en l'église de Bourges, étant aux droits de l'ancien chapitre de Saint-Thaurin de La Ferté-Imbault, contre Jean Audebert, ancien fermier de la métairie des Auges et des lieux de Chézaudon et de la Chabrière (1773-1774) ; copie de la reconnaissance censuelle du moulin et héritages des Auges souscrite par Antoine, Nicolas et Denis Goujon en 1662, produite afin de déterminer les limites entre ces possessions et les héritages de Chézaudon détenus par le chapitre de Saint-Thaurin, ce dernier exerçant des prétentions du fait que les métayers des Auges jouissent conjointement de Chézaudon à titre de bail (s.d.). 1773-1774
-
Dossier de consultation, comprenant notamment un extrait du décret d'extinction du chapitre de Saint-Thaurin et d'union de ses revenus aux archidiaconés de Sologne, Bourbon et Sancerre fait le 13 janvier 1742 par Mgr de La Rochefoucauld archevêque de Bourges, la signification au régisseur de La Ferté-Imbault de l'arrêt d'homologation rendu le 28 mai 1742 par le parlement de Paris sur les lettres-patentes confirmatives données à Versailles au mois de mars 1742, et plusieurs mémoires relatifs à la suppression du chapitre dont les héritiers d'Estampes étaient alors patrons et à laquelle leurs tuteurs et curateurs ont consenti, ainsi qu'à la réunion de la dignité et des prébendes dont il était composé, sans y être autorisés par un avis de parents dument homologu
-
-
Moulins du Noyer 116 - Pièces relatives aux droits exercés conjointement par les seigneurs de Rivauldes et de La Ferté-Imbault : cession par Alexis Bernard Le Conte de Nonant marquis de Piercour à Louis Nolleau procureur du roi en la maîtrise et garde de Courcy forêt d'Orléans (102) de la jouissance des moulins à blé et à foulon appelés du Noyer sis à Rivauldes paroisse de Salbris pour la moitié qui lui appartient (9 mai 1761) ; déclaration par laquelle Louis Nolleau garantit à M. Dufour pour l'année qui doit échoir à la Toussaint 1768 le paiement par les meuniers du montant de leur ferme tel qu'il est fixé et qu'il l'a perçu jusqu'alors (10 novembre 1767) ; " Transaction entre M. le marquis de Piercour et M. de Coincet sur une contestation élevée au baillia
-
-
Anciens titres de la métairie de la Cannetterie : vente par Claude Pajon sieur de Ladève (?) à Louis et Michel Daguier de la métairie de la Cannetterie (8 août 1668) ; déclaration d'hypothèque par les héritiers Daguier au profit de Jean Pajon bourgeois d'Orléans (7 juillet 1700) ; pièces de procédure (1706-1714).
-
Anciens titres relatifs à différentes terres situées à Selles-Saint-Denis alias Saint-Genoult et à Salbris : partage de biens situés au lieu du bout du pont (19 janvier 1520) ; sentence rendue par la justice de La Ferté-Imbault entre les fabriciens de l'église de Selles-Saint-Denis et les héritiers de Gabriel Gaveau au sujet d'un pré " assis sur la rivière de Saudre " qu'il a légué en 1535 à la fabrique (28 février 1540) (104) ; vente par Jean de Brinay conseiller du roi, contrôleur au grenier à sel de Romorantin, à Sylvain (?) Baranger d'1 journal ½ de pré à la Gouardière (25 juillet 1672) ; échange entre Jean Mothereau et Sylvain Houzeau de deux pièces de terre labourable sises au terroir du Pré Gras, dont l'une est " proche et contiguë par un bout du côté
-
Anciens titres relatifs aux domaines du Pré et de Peziou : vente par Jacques Colladan à Jean Blot des portions qu'il a dans trois locatures sises aux lieux du Pré et de Peziou (17 février 1778) ; vente par les héritiers Dubois à Jean Blot des portions qu'ils ont dans ces trois locatures (27 décembre 1779) ; vente par Jacques Brigot en qualité de tuteur de Madeleine Dubois à Jean Blot des portions que celle-ci a dans ces trois mêmes locatures (26 avril 1780).
-
Pièces relatives aux biens de Champnoir : " baux d'une maison et jardin appelés le Petit Champnoir situé à La Ferté-Imbault dépendant du ci-devant chapitre de Saint-Thaurin " (106), auxquels est jointe une pièce isolée de même provenance se rapportant au bail du dîme et terrage de Champnoir passé en 1565.
-
Anciens titres relatifs au domaine de Jumeaux : ratification par Marguerite Dupin épouse de Jean Chauchet marchand farinier du bail de la métairie de Jumeaux fait par les administrateurs de l'hôpital d'Orléans le 27 novembre 1758, avec en annexe un " mémoire du bois qu'il faut pour les réparations de Jumeaux ". 9 septembre 1759
-
-
-
-
-
Vente de la terre de La Ferté-Imbault par Abel Alexis François Le Conte-Nonant de Piercour à César René Marie François Rodolphe de Briançon-Vachon comte de Belmont (20 avril 1807) ; vente par Marie Louise de Poix, épouse d'André Guilloteau comte de Grandeffe, à William Lee (8 mai 1824) ; quittances données à William Lee par Louis Marie Gabriel Alfred Ladislas Briançon-Vachon marquis de Belmont (22 et 29 septembre 1852, 1er et 2 mars 1853).
-
-
-
-
Adjudication par le district de Romorantin des biens du ci-devant chapitre de Saint-Thaurin à Selles-Saint-Denis, acquis par M. de Grandbourg pour le compte de son petit-fils : 1 journal ½ faisant moitié du pré Chaussebeau (11 juillet 1791) et six pièces de terre (11 juillet 1791) ; procès-verbaux d'adjudication à Claude Baranger des prés ayant appartenu à la fabrique de Selles-Saint-Denis situés en la prairie des Vesves (9 janvier 1792).
-
-
-
-
métairie ou domaine de la Cour, entre La Ferté-Imbault et le Chesne (ou bien La Ferté-Imbault) : Jacques Hatte (1er brumaire an VI), Bouffault (4e jour complémentaire an XI), déclaration de cheptel Bouffault (27 nivôse an XII), conventions relative au bail Bouffault (23 juin 1809), Bouffault (25 octobre 1821).
-
-
-
-
-
-
- droit de pêche dans la rivière de Sauldre (5 octobre 1807) ; conventions entre Dufour et Sylvain Poirier relatives à la moitié de la tonture du pré des Reculées à partager " à la fourche et au râteau " avec la veuve Bruneau, meunière au moulin de la Place (15 mars 1793) ; bail à ferme sous seings privés passé par Barie, fondé de pouvoir du citoyen Piercour, à plusieurs habitants de la commune de Selles-sur-Sauldre des 18 journaux du pré de la Pelote " en face du ci-devant château de Courgerais sur la rive droite de la Sauldre " (22 frimaire an X) ; " Liste des particuliers qui ont pris des prés de la Brouze " (1796 ?) ; " Anciens baux de peu de conséquence ", contemporains de la liquidation Belmont : basse-cour du château, tuilerie, jardin potager, bruyère
-
-
-
-
Cahiers présentant l'historique des baux passés depuis 1771, établis par secteurs géographiques puis par objet, s.d. (109) 1 - " Paroisse de Selles-Saint-Denis, 1er canton " 2 - " Paroisse de Selles-Saint-Denis 3e canton " 3 - " Paroisse de Selles-Saint-Denis 4e canton " 4 - " Paroisse de Loreux " 5 - " Terre de Nouan-le-Fuzelier "
-
" Etat des bêtes à laine trouvées à la tonte de l'an X dans les différents domaines dépendants de la terre de La Ferté-Imbault " ; " état général des bêtes à laine existantes dans les domaines de la terre de La Ferté-Imbault " (an XI) ; " recensement des bêtes à laine existantes dans les domaines ci-après " (1806).
-
Note relative au bois " de sciage et de fente " résultant de l'exploitation du domaine, indiquant pour chaque entrée dans le magasin la provenance du bois, la nature, la quantité et la dimension des pièces obtenues (an XIII) ; " Bois de haute futaie existant sur la terre de La Ferté-Imbault en 1804 ", note récapitulative mentionnant en particulier les bois de Giboire, de la Sujetterie, des Auges et de la Moutonnerie ; vente sous seing privé de treize marronniers devant être abattus " qui se trouvent en dehors des pourtours du mur du jardin formant une demie-rotonde " (13 nivôse an X) ; vente sous seing privé de 115 pieds de chênes à prendre dans les bois des Auges et de la Sujetterie (11 brumaire an XIII). An X-an XIII
-
" Etat des bêtes à laine trouvées à la tonte de l'an X dans les différents domaines dépendants de la terre de La Ferté-Imbault " ; " état général des bêtes à laine existantes dans les domaines de la terre de La Ferté-Imbault " (an XI) ; " recensement des bêtes à laine existantes dans les domaines ci-après " (1806). An XI-1806
-
-
-
" Pièces justificatives de la dépense du 1er compte du citoyen Dufour, régisseur de La Ferté-Imbault " présentée par chapitres . (110) Dossier 1 : " sommes payées à M. de Piercour " Dossier 2 : " impositions foncières " Dossier 3 : " ouvriers de toute espèce " Dossier 5 : " dépenses de diverses natures " Dossier 6 : " gages de domestiques " Dossier 7 : " sommes particulières dépensées pour M. de Piercour "
-
" Compte de 1791 " rendu par Louis Nicolas Dufour (111) Dossier n° 1 : " sommes payées à M. de Laplace curateur de M. le marquis de Piercour " (contient une lettre relative au procès à intenter à Delanoue) Dossier n° 2 : " sommes payées pour les impositions de 1789 et 1790 " Dossier n° 3 : " rentes foncières échues en 1789, 1790 et 1791 " Dossier n° 4 : " rentes personnelles à M. de Piercour " Dossier n° 5 : " rentes et autres paiements personnels faits pour feue Mme la marquise de Piercour " Dossier n° 6 : " réparations faites lors de la régie de M. de Rozières " Dossier n° 7 : " réparations faites depuis mon entrée dans la régie " Dossier n° 8 : " différentes sommes payées aux marchands et fournisseurs " Dossier n° 9 : " paiements faits pour acquisitions d
-
-
-
-
- Pétitions adressées par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour à la municipalité de canton de Salbris en décharge d'impositions (1er thermidor an V - an IX), auxquelles est joint un exemplaire du journal " Le Publiciste " du 27 fructidor an VI, contenant l'adoption par le Conseil des Cinq Cents dans la séance du 26 du projet de résolution relatif aux réductions et décharges à accorder sur les contributions directes de l'an V et de l'an VI et probablement conservé à ce titre. An V-an IX
-
-
Amortissements de rentes par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour : 1.100 livres pour l'extinction de 50 livres de rente foncière créée par bail à rente de la locature de la Petite Pesnière en 1753 (5 nivôse an III) ; 522 livres pour l'extinction d'une rente de 26 livres 2 sols pesant sur la métairie du Buisson-Luzas et manœuverie des Vaux (22 nivôse an III) ; 300 livres pour l'extinction de 15 livres de rente due sur les métairie de la Tronsault et du Buisson-Luzas et 120 livres pour celle de 6 livres de rente due sur les lieux du Pré et de Peziou (22 pluviôse an III) ; 1.430 livres y compris le 10e en sus au terme de la loi pour le principal de deux rentes, l'une de 55 livres affectée sur le lieu des Hypottières et l'autre de 10 livres due s
-
Exploits d'huissier à la requête d'Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour pour parvenir au rachat : offre de 419 livres à la veuve Lauret pour l'amortissement de la rente foncière de 20 livres faisant partie de celle de 126 livres créée en 1701 et affectée sur le lieu du Buisson-Luzas (17 pluviôse an III), à laquelle est joint le titre nouvel passé le 22 décembre 1789 ; offre de 1.177 livres 10 sols pour l'amortissement de différentes parties de rentes affectées sur les lieux et métairies de la Tronsault et du Buisson-Luzas en principal et arrérages et accord avec Gabriel Pinguet, leur détenteur, pour 1.659 livres 16 sols (1er prairial an III) An III
-
Titre nouvel accordé par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour de trois parties de rentes créées en 1720 et affectées sur la terre de Nouan-le-Fuzelier : 36 livres ou 35,55 francs de rente annuelle au profit du curé de Saint-Michel-de-la-Ferté-Loëwendal (113), 30 livres ou 29,63 francs pour l'entretien d'une lampe et 34 livres ou 33,58 francs pour les besoins de l'église, réclamées par les hospices civils de Blois en exécution de la loi du 4 ventôse an IX. 9 vendémiaire an XII
-
Affaire Edon : rente viagère de 8400 francs constituée en 1808 par M. de Belmont sur la tête de Thomas Geoffroy, négociant à Paris, que représente le sieur Edon, à charge d'employer le capital à solder le prix de l'acquisition des terres de La Ferté-Imbault et du Chêne, obligations pesant sur l'acquisition de Mme de Grandeffe.
-
-
-
Pétitions présentées par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercourt afin de faire liquider l'indemnité qui lui est due : dîme de Beauvais paroisse de Salbris ; dîme du Grand Migelou ou de la Brosse paroisse de Selles-Saint-Denis ; dîme de Monboulland paroisse de Theillay ; dîme de Saint-Genoult ou de la Ville ; dîme des Cloisons et Chignard ; dîme de Bierge ; dîme de Nouan-le-Fuzelier ; dîme de la Grange et des Bessines ; note sur la dîme de la Gravelle. 1791
-
-
-
Quittance finale accordée à Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour par Gilbert Madet, fondé de pouvoir des ci-devants archidiacres de Sologne, Bourbon et Sancerre, des sommes auxquelles avait été condamnée Cécile Jeanne Blanchebarbe de Grandbourg par sentence du siège présidial de Blois le 5 février 1789 (1792) ; procédure engagée devant la justice de paix du canton de Salbris puis le tribunal civil du département de Loir-et-Cher par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour contre les sieurs Gautry et Bichon afin d'obtenir le délaissement de biens séquestrés à son préjudice (an IV-an V) ; requête adressée au juge de paix du canton de Salbris en vue de faire saisir la récolte de blé de la métairie des Bordes, dont Pierre Blanchard, anc
-
-
-
-
-
-
William Lee : acquisition d'un pré dans la prairie de la Cour (8 août 1825) ; acquisition d'une maison au bourg de La Ferté-Imbault (1829) ; acquisition d'un pré dans la prairie de la Cour (16 avril 1836) ; partage de pièces de bruyères avec Augustin Charles d'Orléans propriétaire du château de Rère commune de Theillay (16 avril 1841). 1825-1841
-
-
-
-
-
-
-
Procès-verbal de saisie effectué au préjudice de Charles Lebeau, fermier du domaine de Pipéron, débiteur de la somme de 2125 F. pour les fermages des années 1833 à 1836 (1837) ; procès-verbal de saisie effectué au préjudice de Pierre Berruet, fermier du domaine de Preuillard, débiteur d'une somme de 525 F. pour fermages échus compte tenu de la résiliation de son bail, et dation en paiement de la récolte de seigle (1837) ; jugement rendu à l'encontre de Jacques Laqua, débiteur de deux années de fermage de la locature du Pont (1839) ; dossier relatif à la somme de 3300 F. due par la Société royale d'assurance mutuelle contre la grêle appelée " l'Etoile " pour cause de sinistres éprouvés sur ses récoltes en 1839, transportée à William Lee par François Michou fe
-
-
-
Correspondance de diverses natures reçue de France par les membres de la famille Lee et Kirby, où l'on distingue la lettre adressée le 13 septembre 1846 à Robert Kirby par le révérend Cadier, pasteur à Blois, relative à " l'œuvre évangélique commencée à Blois depuis déjà plus de deux ans " et à l'édification d'une chapelle à proximité du château.
-
-
-
Dossier relatif à la reprise par les époux Kirby, à partir de 1862, d'une revendication de trois pièces de bruyères intentée par William Lee contre la commune de La Ferté-Imbault, contenant le jugement rendu le 26 août 1865 par le tribunal civil de Romorantin et la procédure d'appel devant la Cour Impériale d'Orléans.
-
-
-
-
Sentence de la justice de La Ferté Imbault portant condamnation de Mathurin Truan à passer déclaration d'hypothèque de trois septiers de blé seigle à payer annuellement sur les bâtiments et héritages de la Court au profit de Jeanne de Meignac veuve d'Abel de Passac (ancienne cote 76). 20 décembre 1529
-
-
-
Eglise de Tremblevif : transaction sur procès entre le curé de Tremblevif et les fabriciens de l'église relative aux dîmes novalles (23 septembre 1634) ; " mémoire du service divin qu'a accoutumé d'être dit (et) célébré par Messieurs les curés de l'église de Tremblevif ou leurs vicaires en ladite église " (s.d.) ; cession par Marie Bailly femme d'Etienne Brassin en exécution des volontés de ses parents d'une rente annuelle de 3 livres 15 sols en faveur de l'église de Tremblevif (17 février 1649).
-
Pièces de procédures : procès-verbal de saisie du lieu seigneurial de Mazembert (avril 1658) ; procès-verbal de saisie de la maison où pend pour enseigne la Croix Blanche au bourg de Tremblevif et autres biens à la requête du fermier de la seigneurie de Nouan-le-Fuzelier (14 août 1677) et querelle avec le chapitre de l'église collégiale Saint-Barthélemy de La Ferté-Avrain (119), opposants à la vente judiciaire des biens saisis (1677-1678) ; sommation faite à la requête de Louis Chantereau laboureur à la métairie de Courcimont afin qu'y soient effectuées les réparations nécessaires (30 janvier 1679) ; commission donnée en la justice de Tremblevif à la dame veuve de Claude de Mung seigneur de La Ferté-Avrain, Tremblevif, Villebrosse et autres lieux, et à Jean
-
-
-
-
Dossiers d'affaires poursuivies devant les bailliages de Graçay et d'Issoudun 1 - Bailliage d'Issoudun : dossier relatif à la procédure opposant Jean de la Varenne, prévôt de la ville de Mehun, conseiller du roi et son procureur au grenier à sel de la ville de Vierzon, et Jean-Baptiste Renauldon, procureur au siège du bailliage d'Issoudun, étant aux droits de Me Martin Bailly leur beau-père, demandeurs en opposition à la criée, bail et décret des héritage " actuellement saisis en cette cour " à la requête de Marie Duchesne, veuve de Claude Lucas, et de Me François Duchesne, sur Claude Delbe alias Delbay écuyer, sieur de Caumont, et demoiselle Renée Duchesne son épouse, à raison des arrérages de la rente constituée au profit dudit sieur Bailly par ladite demo
-
-
-
-
Minutes de Me Humbert " notaire royal et delphinal " à Saint-Paul (123) , comportant plusieurs actes passés par Jean Antoine de Briançon, seigneur de Varces (1581-1582) ; minutes de Me Gachet " notaire royal et delphinal " à Saint-Paul (1610-1611) ; " C'est le compte que Gilbert Guigues notaire royal châtelain de Varces, rend à Messire Jean-Baptiste de Briançon chevalier, seigneur dudit lieu, de la recette qu'il a faite de ses rentes en l'année 1670 " (124) ; " Inventaire des biens immeubles dépendantes de la seigneurie de Varces " (s.d.).
-
-
-
-