Mon espace Archives

Imprimer cette page

77 J Fonds du château de La Ferté-Imbault.

-+
  • 77 J 125-211 - Familles de Piercour (2e époque) et de Belmont 1791 - 1853
    • 77 J 210 - Procédures 1792 - 1803
      • 77 J 210 - Quittance finale accordée à Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour par Gilbert Madet, fondé de pouvoir des ci-devants archidiacres de Sologne, Bourbon et Sancerre, des sommes auxquelles avait été condamnée Cécile Jeanne Blanchebarbe de Grandbourg par sentence du siège présidial de Blois le 5 février 1789 (1792) ; procédure engagée devant la justice de paix du canton de Salbris puis le tribunal civil du département de Loir-et-Cher par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour contre les sieurs Gautry et Bichon afin d'obtenir le délaissement de biens séquestrés à son préjudice (an IV-an V) ; requête adressée au juge de paix du canton de Salbris en vue de faire saisir la récolte de blé de la métairie des Bordes, dont Pierre Blanchard, ancien fermier, est décédé débiteur d'une somme de 717 livres 1 sol 4 deniers pour anciens fermages et de 212 livres 10 sols pour le fermage échu le 11 brumaire, avec le procès-verbal de saisie (9 et 14 thermidor an XI). 1792-an XI 1792 - 1803