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77 J Fonds du château de La Ferté-Imbault.

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  • 77 J 212-259 - Famille Lee-Kirby-Howarth 1824 - 1891
    • 77 J 235 - Relations avec les fermiers 1837 - 1846
      • 77 J 235 - Procès-verbal de saisie effectué au préjudice de Charles Lebeau, fermier du domaine de Pipéron, débiteur de la somme de 2125 F. pour les fermages des années 1833 à 1836 (1837) ; procès-verbal de saisie effectué au préjudice de Pierre Berruet, fermier du domaine de Preuillard, débiteur d'une somme de 525 F. pour fermages échus compte tenu de la résiliation de son bail, et dation en paiement de la récolte de seigle (1837) ; jugement rendu à l'encontre de Jacques Laqua, débiteur de deux années de fermage de la locature du Pont (1839) ; dossier relatif à la somme de 3300 F. due par la Société royale d'assurance mutuelle contre la grêle appelée " l'Etoile " pour cause de sinistres éprouvés sur ses récoltes en 1839, transportée à William Lee par François Michou fermier du Buisson-Luzas ; procédure engagée par William Lee contre Joseph Groeninck et Amélie van Houdenhove, fermiers du domaine de Pipéron, débiteurs de l'année de fermage échue le 1er novembre 1839, accusés ensuite de détournement de bestiaux : saisie conservatoire, jugement par défaut, procès-verbal d'estimation du cheptel, procès-verbal d'écrou à la maison d'arrêt de Romorantin (1840) ; obligation contractée par la veuve Brinay et son fils pour fermages échus du domaine de Preuillard (5 avril 1846) ; cessions mobilières lors de la résiliation des baux : Madeleine Simier veuve de Louis Roger cultivateur au Buisson-Luzas (14 et 22 juillet 1846), Madeleine Germain veuve de Simon Huet cultivateur à la Sujetterie (20 août et 12 octobre 1846). 1837 - 1846