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77 J Fonds du château de La Ferté-Imbault.

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  • 77 J 212-259 - Famille Lee-Kirby-Howarth 1824 - 1891
    • 77 J 248-257 - Dossiers de procédures 1833 - 1867
      • 77 J 249 - Procédure de William Lee contre Pierre Laubret, demeurant à la Passerie commune de Souesmes, pour délit de chasse. 1833 - 1833
      • 77 J 250 - Procédure de William Lee contre Louis Jumeau, demeurant à Salbris, pour délit de chasse. 1836 - 1836
      • 77 J 251 - Procédure contre le nommé Jarry, demeurant à Salbris, pour délit de chasse. 1836 - 1836
      • 77 J 252 - Procédure de William Lee contre Catherine Lorillon, bergère, pour dommages infligés par un troupeau de moutons à une pièce de terre dépendant de la ferme de Pipéron. 1840 - 1840
      • 77 J 253 - Procédure de William Lee contre les filles Perthuis et Pascal, mineures placées sous la responsabilité civile de leurs parents, inculpées de vol de fruits dans un jardin de la locature du Pont. 1844 - 1845
      • 77 J 254 - Procédure de William Lee contre Denis Ferdinand Hardy, propriétaire de métairie et de la locature du Pont, relative aux servitudes de passage pour le pacage des vaches attachées à ces biens (115). 1844 - 1845
        Notes :

        (115) Ce dossier comporte parmi les pièces à l'appui l'acte d'acquisition de plusieurs maisons, dont la maison du Gué, terres labourables et prés à Selles-Saint-Denis par William Lee le 22 novembre 1828.


      • 77 J 255 - Procédure de William Lee contre Jean Blineau, demeurant à la Briquerie, pour délit de chasse. 1846 - 1846
      • 77 J 256 - Procédure opposant Edward Howarth à René Hippolyte Normand sur la question du partage de pièces de bruyère indivises. 1861 - 1861
      • 77 J 257 - Dossier relatif à la reprise par les époux Kirby, à partir de 1862, d'une revendication de trois pièces de bruyères intentée par William Lee contre la commune de La Ferté-Imbault, contenant le jugement rendu le 26 août 1865 par le tribunal civil de Romorantin et la procédure d'appel devant la Cour Impériale d'Orléans. 1866 - 1867
    • 77 J 258-259 - Varia 1826 - 1867
  • 77 J 260-282 - Archives de la terre du Chêne 1448-an V 1448 - 1797
    • 77 J 260 - Vente de 17 arpents et un quartier de terre sis à Beaujeu et Neuilly par Jean Ponard à Etienne Bignelois (ancienne cote(6) 18). 6 juillet 1680 1680 - 1680
      Notes :

      (6) Les archives de la terre du Chêne portent encore les cotes de l'inventaire réalisé en 1769 lors de la vente effectuée par les Passac à monsieur de Pommeret. Une partie des pièces décrites par cet inventaire sont également conservées dans la sous-série 3E (voir l'annexe VIII du présent instrument de recherche).

      (6) Les archives de la terre du Chêne portent encore les cotes de l'inventaire réalisé en 1769 lors de la vente effectuée par les Passac à monsieur de Pommeret. Une partie des pièces décrites par cet inventaire sont également conservées dans la sous-série 3E (voir l'annexe VIII du présent instrument de recherche).


    • 77 J 261 - Échange de différentes pièces de terres entre le seigneur de La Ferté-Imbault et le seigneur du Chêne (ancienne cote 26). 23 novembre 1705 1705
    • 77 J 262 - Enquête faite à la requête de François Passac seigneur du Chêne pour raison du droit dans la rivière de Sauldre (ancienne cote 36). Dernier jour de juillet 1506 1506
    • 77 J 263 - Transaction entre Abel de Passac seigneur du Chesne et Guillaume Gaveau portant règlement d'un droit de pêche en la rivière de Sauldre (ancienne cote 37). 2 avril 1521 1521
    • 77 J 264 - Sentence de la justice de La Ferté-Imbault concernant le droit de pêche en la rivière de Sauldre dépendant de la Buffière appartenant au seigneur du Chesne (ancienne cote 38). 17 mai 1524 1524
    • 77 J 265 - Sentence rendue en la justice de La Ferté-Imbault entre Louis Gatinois et François Sautereau concernant les droits dans la rivière de Sauldre (ancienne cote 39). 1529 1529
    • 77 J 266 - Titres de propriété d'une rente foncière de 4 septiers de seigle à prendre sur les héritages sis à Monteltier (3 pièces, ancienne cote 42). 1574-1641 1574 - 1641
    • 77 J 267 - Constitution et ventes successives d'une rente établie par Henry de Passac écuyer seigneur du Chesne au profit de la dame du Coudray (6 pièces, ancienne cote 44). 1609-1684 1609 - 1684
    • 77 J 268 - Titres de propriété d'une rente foncière de 7 demi-quarts de seigle à prendre sur la métairie de Bicherieux (paroisse de Salbris) (4 pièces, ancienne cote 66). 1664-1709 1664 - 1709
    • 77 J 269 - Titres de propriété d'une rente à prendre sur la métairie de Bichérieux (paroisse de Salbris) (2 pièces, ancienne cote 67). 1709 1709
    • 77 J 270 - Bail de la moitié du lieu maison et dépendances sis à Rotelles (paroisse de Celles Saint-Denis) accordé par la dame du Chesne à André Baudin (ancienne cote 69). 1395 1395
    • 77 J 271 - Sentence de la justice de La Ferté Imbault portant condamnation de Vincent Moufret à passer déclaration d'hypothèque de quatre septiers d'avoine de rente dus annuellement sur la métairie des Treaux au profit du seigneur du Chesne (3 pièces, ancienne cote 70). 1588-1648 1588 - 1648
    • 77 J 272 - Sentence de la justice de La Ferté Imbault portant condamnation de Mathurin Truan à passer déclaration d'hypothèque de trois septiers de blé seigle à payer annuellement sur les bâtiments et héritages de la Court au profit de Jeanne de Meignac veuve d'Abel de Passac (ancienne cote 76). 20 décembre 1529 1529
    • 77 J 273 - Vente de deux pièces de terres au lieu-dit de la Court par Pierre Noblesse à Robert de Passac écuyer seigneur du Chesne (ancienne cote 78). 14 octobre 1595 1595
    • 77 J 274 - Vente de dix boisselées de terre assis au terroir de la Court par Jean Dufresne à Jean de Passac écuyer seigneur du Chesne (ancienne cote 79). 5 février 1693 1693
    • 77 J 275 - Vente d'une septier de terres sis proche de la métairie de la Court par Jeanne Chauveau à Jean de Passac écuyer seigneur du Chesne (ancienne cote 80). 14 juillet 1709 1709
    • 77 J 276 - Pièces relatives aux charges pesant sur la terre du Chêne et ses dépendances acquise en 1769 par Nicolas Louis Marie de Pommeret, receveur des tailles de l'élection de Romorantin, et dont il poursuit le décret volontaire auquel plusieurs créanciers font opposition. 1769 - 1773
    • 77 J 277 - Affaire Ledagre : pièces de procédure, correspondance . (116) 1777 - 1781
      Notes :

      (116) La nature de cette affaire, pour laquelle il ne subsiste que quelques pièces, n'a pu être déterminée avec précision.

      (116) La nature de cette affaire, pour laquelle il ne subsiste que quelques pièces, n'a pu être déterminée avec précision.


    • 77 J 278 - Pièces relatives à l'acquisition faite en 1781 par M. de Pommeret du château de la Noue et de la métairie de Monteltier. 1782 - 1783
    • 77 J 279 - Dépenses domestiques. 1787-1790 et s.d. 1787 - 1790
    • 77 J 280 - Pièces relatives à la pétition présentée à la municipalité de canton de Salbris par Nicolas Marie Louis Pommeret en vue d'obtenir une décharge d'imposition foncière pour l'an IV. 1796 - 1797
    • 77 J 281 - Bail à ferme de la métairie du Lyat (117). 15 messidor an IV 1796 - 1796
      Notes :

      (117) Il faut bien lire ici le Lyat, métairie située sur le territoire de la commune de Salbris et par extension sur la future commune de La Ferté-Imbault et celle de Theillay, et sans aucun rapport avec l'ancien fief du Liot, à Langon.

      (117) Il faut bien lire ici le Lyat, métairie située sur le territoire de la commune de Salbris et par extension sur la future commune de La Ferté-Imbault et celle de Theillay, et sans aucun rapport avec l'ancien fief du Liot, à Langon.


    • 77 J 282 - Pièces isolées, anciens titres se rapportant aux terres du Chêne et de Monboulan et à la famille de Passac. 1448-1647 et s.d. 1448 - 1647
  • 77 J 283-290 - Pièces extérieures à La Ferté-Imbault 1599 - 1701
    • 77 J 283-285 - Pièces relatives à la paroisse de Tremblevif (118) 1622 - 1694
      Notes :

      (118) Actuelle commune de Saint-Viâtre. Selon toute probabilité, ces documents ont été agrégés au trésor de La Ferté-Imbault au moment de l'acquisition de la terre de Nouan, en 1778, et n'en ont pas été retirés, ne présentant qu'un intérêt très secondaire, lors de la revente effectuée par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour en 1805

      (118) Actuelle commune de Saint-Viâtre. Selon toute probabilité, ces documents ont été agrégés au trésor de La Ferté-Imbault au moment de l'acquisition de la terre de Nouan, en 1778, et n'en ont pas été retirés, ne présentant qu'un intérêt très secondaire, lors de la revente effectuée par Abel Alexis François Le Conte de Nonant de Piercour en 1805


      • 77 J 283 - Eglise de Tremblevif : transaction sur procès entre le curé de Tremblevif et les fabriciens de l'église relative aux dîmes novalles (23 septembre 1634) ; " mémoire du service divin qu'a accoutumé d'être dit (et) célébré par Messieurs les curés de l'église de Tremblevif ou leurs vicaires en ladite église " (s.d.) ; cession par Marie Bailly femme d'Etienne Brassin en exécution des volontés de ses parents d'une rente annuelle de 3 livres 15 sols en faveur de l'église de Tremblevif (17 février 1649). 1634 - 1649
      • 77 J 284 - Pièces de procédures : procès-verbal de saisie du lieu seigneurial de Mazembert (avril 1658) ; procès-verbal de saisie de la maison où pend pour enseigne la Croix Blanche au bourg de Tremblevif et autres biens à la requête du fermier de la seigneurie de Nouan-le-Fuzelier (14 août 1677) et querelle avec le chapitre de l'église collégiale Saint-Barthélemy de La Ferté-Avrain (119), opposants à la vente judiciaire des biens saisis (1677-1678) ; sommation faite à la requête de Louis Chantereau laboureur à la métairie de Courcimont afin qu'y soient effectuées les réparations nécessaires (30 janvier 1679) ; commission donnée en la justice de Tremblevif à la dame veuve de Claude de Mung seigneur de La Ferté-Avrain, Tremblevif, Villebrosse et autres lieux, et à Jean et Blanche de Mung, seigneurs de la terre et seigneurie de Lamotte et du moulin à blé de l'[…]ploit paroisse de La Ferté-Avrain, à l'effet de saisir féodalement le lieu et métairie de la Corbois et ses dépendances, avec le procès-verbal de saisie (juillet 1694). 1658 - 1694
        Notes :

        (119) Actuelle commune de La Ferté-Beauharnais.


      • 77 J 285 - Pièces isolées. 1622 - 1693
    • 77 J 286 - Pièces éparses relatives à la paroisse de Langon 1619 - 1657
      • 77 J 286 - Pièces relatives à des ventes et échanges de parcelles en vigne et terre labourable dans l'étendue de la paroisse de Langon. 1619 - 1657
    • 77 J 287-288 - Documents relatifs au Berry 1599 - 1701
      • 77 J 287 - Dossiers d'affaires poursuivies devant les bailliages de Graçay et d'Issoudun 1 - Bailliage d'Issoudun : dossier relatif à la procédure opposant Jean de la Varenne, prévôt de la ville de Mehun, conseiller du roi et son procureur au grenier à sel de la ville de Vierzon, et Jean-Baptiste Renauldon, procureur au siège du bailliage d'Issoudun, étant aux droits de Me Martin Bailly leur beau-père, demandeurs en opposition à la criée, bail et décret des héritage " actuellement saisis en cette cour " à la requête de Marie Duchesne, veuve de Claude Lucas, et de Me François Duchesne, sur Claude Delbe alias Delbay écuyer, sieur de Caumont, et demoiselle Renée Duchesne son épouse, à raison des arrérages de la rente constituée au profit dudit sieur Bailly par ladite demoiselle Duchesne en 1663. 1683-168[…] 2 - Bailliage de Graçay : dossier comprenant les pièces relatives à la saisie réelle de partie des héritages appartenant aux enfants mineurs de François Demiray écuyer, sieur du Verger (11 juillet 1697), et au bail judiciaire de la métairie du bourg de Nohan (120) saisie réellement sur les héritiers de Louis Darsonville écuyer (22 novembre 1698) ; requête de François de Lamotte, créancier des successions de François Demiray écuyer, sieur du Verger, de Marguerite Dorval et de Louis Darsonville écuyer, sieur des Palliers, comme époux de Marie Demiray, qui a fait saisir la seigneurie du Verger, paroisse de Nohan, la métairie du bourg et celle de la Bigarerie, et demande à ce que les biens soient adjugés par décret, les héritiers Darsonville, qui ont fait appel au bailliage d'Issoudun, ayant été déboutés (1700) ; pièces relatives à cette vente judiciaire (juillet 1701 ?) (121) . 1599 - 1701
        Notes :

        (120) Il s'agit de Nohant-en-Graçay en Berry, dans l'actuel département du Cher. (121) Un lien entre les deux affaires, sans être certain, demeure probable, car les enfants de François Demiray, sieur du Verger, sont également les petits-enfants de Renée Duchesne, mentionnée dans les pièces du premier dossier.


      • 77 J 288 - Partage de biens au lieu des Brosses paroisse de Sainte-Montaine entre les héritiers Hollard. 12 février 1599 1599 - 1599
    • 77 J 289 - - Terre de Mauny 1621 - 1621
      • 77 J 289 - Cession par Aymar de Prie baron de Toucy à Alexandre Tournant marchand passementier et bourgeois de Paris de la somme de 1088 livres 14 sols à prendre sur Louis Pouchin fermier de la terre et baronnie de Mauny, quittances et autres actes subséquents (122). 1621 - 1621
        Notes :

        (122) Aymar de Prie, baron puis marquis de Toucy, dans l'actuel département de l'Yonne, est l'oncle maternel par alliance du maréchal d'Estampes, ayant épousé Louise de Hautemer ; la famille de Prie possède également à cette époque, en Touraine, la baronnie de Montpoupon.


    • 77 J 290 - Terre de Varces 1581 - 1670
      • 77 J 290 - Minutes de Me Humbert " notaire royal et delphinal " à Saint-Paul (123) , comportant plusieurs actes passés par Jean Antoine de Briançon, seigneur de Varces (1581-1582) ; minutes de Me Gachet " notaire royal et delphinal " à Saint-Paul (1610-1611) ; " C'est le compte que Gilbert Guigues notaire royal châtelain de Varces, rend à Messire Jean-Baptiste de Briançon chevalier, seigneur dudit lieu, de la recette qu'il a faite de ses rentes en l'année 1670 " (124) ; " Inventaire des biens immeubles dépendantes de la seigneurie de Varces " (s.d.). 1581 - 1670
        Notes :

        (123) Actuellement Saint-Paul-de-Varces, où paraît se situer l'étude la plus proche du château de Varces : la signature de Me Humbert n'apparaît que pour les actes passés en 1582, figurant en tête du cahier, ceux de l'année 1581 paraissant leur avoir été réunis fictivement. Cette pièce ne présente aucun rapport avec les fiefs détenus par les membres de la famille d'Estampes et n'est associée que par erreur au fonds de La Ferté-Imbault : elle se rapporte à la famille de Briançon, alors présente en Dauphiné, dont est issu le comte de Belmont qui deviendra propriétaire du domaine en 1807. Le patronyme Guigues est d'ailleurs particulièrement représentatif du sud-est de la France, et en tout état de cause ne correspondait à aucun des notaires royaux identifiés dans le minutier du Loir-et-Cher.


  • 77 J 291-293 - Varia 1814 et s.d.
    • 77 J 291 - Ensemble de pièces relatives à la poursuite d'une cause par la corporation des maîtres bouchers de Clermont-en-Argonne devant la juridiction dudit lieu, s.d.
    • 77 J 292 - Curieuse lettre datée de Senlis adressée par Louis Goleau, soldat au 5e régiment de voltigeurs et gravement blessé, à sa femme, demeurant au bourg de Saint-Genoult (125). 27 mars 1814 1814 - 1814
      Notes :

      (125) On trouve trace du mariage des époux Goleau célébré à Selles-Saint-Denis en 1813 ; l'arrivée de cette lettre au château de La Ferté-Imbault ne semble pas être en rapport avec la mort du comte de Belmont, tué deux semaines plus tôt.

      (125) On trouve trace du mariage des époux Goleau célébré à Selles-Saint-Denis en 1813 ; l'arrivée de cette lettre au château de La Ferté-Imbault ne semble pas être en rapport avec la mort du comte de Belmont, tué deux semaines plus tôt.


    • 77 J 293 - Pièces informes ou dont le rapport n'a pu être établi avec les autres parties du fonds.

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