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Notice descriptive

  • 6 O 274 Vendôme
    • Finance. - Budgets et comptes administratifs, pièces comptables, emprunts, recettes municipales, octroi, concessions de cimetière, perceptions, taxes et revenus (1801-1940).

6 O 274/69 -

Finance. - Taxes et revenus de la ville : bail d’adjudication du droit de pêche (an XII), tarif sur les stationnements des voitures (1908), établissement du prix de vente du sable extrait des carrières de la ville (1923), concession du droit d’affichage sur les emplacements officiels de la ville (1924), suppression de la taxe municipale sur les automobiles (1934), diminution de la taxe d’abattage pour l’administration militaire (avril 1940).

1804-1940

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L'inventaire :

6 O 274 Vendôme

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