Règlement de la succession.

- Partages successifs : tableau estimatif des différents fonds et propriétés appartenant aux héritiers Carbonnières avec la désignation de leur assiette, contenance, espèce et nature (1 pièce, 26 fructidor an IV) ; premier partage proposé par la famille Carbonnières (1 liasse, 26 août 1797) ; deuxième partage (1 liasse, 18 novembre 1797) ; arrêts de l'administration départementale de la Creuse rejetant la demande d'homologation du partage (1 liasse, 22 janvier 1799) ; premier projet de liquidation de la succession, d'abord adopté par l'administration de la Creuse mais ensuite renvoyé au 21 prairial (1 liasse, 1er avril 1799) ; liquidation de la succession de JB Carbonnières : décision définitive (2 liasses, juin 1799).

- Pétitions de la famille Carbonnières pour la levée du séquestre sur leurs biens et réponses de l'administration départementale de la Creuse (1 liasse, an IV-V de la République).

- Pièces justificatives : actes de dépôt des titres et pétition de la famille Carbonnière, pour règlement de la succession (1 liasse, 1796-1797) ; créance de René Henry de Carbonnière : 8 états de liquidations (1 pièce, s.d).

- Ventes : vente aux enchères de la forêt de la Malaize par les fils et héritiers de Jean Baptiste de Carbonnières (1 liasse, 1792-1797) ; vente par les Carbonnières à Antoine Pignot du bois taillis de Rouzier (commune de Boussac-le-Bourg) (1 pièce, 1er germinal an V).

Baux des biens séquestrés.

- Réparations entreprises au moulin de Poinssoute (exigées par Nicolas Aumaréchal, meunier) (1 liasse, an III).

- Baux et adjudications des biens séquestrés dans le Limousin (1 liasse, env. 1793-1797).

- Baux des biens séquestrés appartenant aux dépendances de la terre de Boussac (1 liasse, env. 1793-1797).

- Gestion des terres de Saint-Brice par les Carbonnières : états de situation et mémoires (1 liasse, env. 1793-1797).

- Sommes dues par le conseiller Redon aux Carbonnières et à leurs héritiers pour la réserve de Saint-Brice : mémoires (1 liasse, env. 1793-1798).

- Sommes dues par Jean Faure aux Carbonnières pour le fermage de la terre de la Vigne : mémoire (1 pièce, pluviôse an VII).

- Fermage de la terre de la Vigne, règlement du conflit entre les Carbonnières et Jean Faure (1 liasse, 1788 - an V).

- Sommes dues pour des fermages, réclamations par Louise Melchior, Madeleine Paul et Louise Françoise de Carbonnières (1 liasse, 1792-1799).

Charles-Henri de Carbonnières (fils de Jean de Carbonnières et de

Françoise Armande de Reilhac) et Marie Anne du Carteron (son épouse).

- Succession de Jean de Carteron de Beaulieu et de son épouse Marie Anne de Saint-Julien au profit de Marie du Carteron (épouse de La Rocheevreux), Marie Anne de Carteron et Charles Henri de Carbonnières (époux de la précédente) (1 pièce, 28 septembre 1791).

- Déclaration de ses biens auprès de l'administration municipale par Marie-Anne Ducarteron (1 pièce, s.d.)

- Déclaration par Marie Anne Ducarteron (épouse de Charles Henri Carbonnières) de tous ses biens meubles et immeubles auprès du département de la Creuse (1 pièce, s.d.).

- Déclaration des biens d'Anne du Carteron, femme de Charles Henry de Carbonnières (1 pièce, 21 prairial an III).

- Tableau des différents fonds et propriétés particulières appartenant au citoyen Charles Henry Carbonnière et à son épouse (1 pièce, 26 fructidor an IV).

- État du mobilier de la maison de Charles Henri de Carbonnières et Marie Anne Ducarteron Laperouze (1 pièce, 26 fructidor an IV).

- Conflit pour le paiement d'une somme d'argent par Charles Henri Carbonnières à Jean-Baptiste Bechet (1 liasse, an V).

- Déclaration des biens de Charles Henry Carbonnières (1 pièce, s.d.)

- Succession de Charles Henri de Carbonnières (en partie au profit de M. de Ribeyreys et son épouse) (1 pièce, 30 juillet 1808).